Ehpad : la Cour des comptes veut des inspections « moins nombreuses mais plus approfondies »

Les résultats annoncés par la ministre chargée de l'Autonomie et du Handicap Charlotte Parmentier-Lecocq fin mars se veulent encourageants : alors que plus de 7200 (sur 7500) Ehpad ont été contrôlés comme annoncé entre 2022 et fin 2024, « près de 90 % des contrôles n’ont pas débouché sur une injonction (mesure corrective liée à un risque grave) ».

Un regain d’activité notable, pointe la Cour des comptes dans son rapport, puisque jusqu’à présent « un Ehpad était contrôlé, en moyenne, une fois tous les 20 à 30 ans ».

Mais « cet accroissement de l’activité résulte de contrôles exclusivement sur pièces » : en effet, comme relevé fin mars, seul un tiers des inspections-contrôles ont eu lieu sur site.

Les Agences régionales de santé, qui ont depuis presque toutes publié le bilan des contrôles, ont en général choisi d’envoyer leurs inspecteurs que dans les établissements considérés comme « sensibles ou à risque ».

En Ile-de-France par exemple, les inspecteurs de l’ARS ont visité 38 % des établissements, mais seulement 20 % en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bretagne ou en Occitanie.

Seule l’ARS Nouvelle Aquitaine a fait le choix d’organiser des inspections inopinées dans l’ensemble des Ehpad, et de mener des inspections renforcées en cas de signalement.

Il faut dire que contrôler réellement plus de 7 000 établissements requiert des inspecteurs en nombre. Or ils étaient 230 en 2022 (en équivalents temps plein), chargés de l’ensemble du champ médico-social (grand âge, handicap, etc.), soit 35 000 structures. 120 ETP supplémentaires ont cependant été créés en 2022.

Aussi, pour la Cour des comptes, « une méthode plus sélective serait à préférer à l’ambition d’exhaustivité, de manière que les inspections-contrôles, moins nombreuses mais plus approfondies, permettent de mieux appréhender la qualité de la prise en charge des résidents dans les structures les plus à risque ».

Un point de vue partagé par l’D-PA, une association de directeurs d’établissements et de services accompagnent les personnes âgées. Les contrôles exhaustifs et administratifs « ne permettent que rarement d’identifier les situations de maltraitance ou de déficience d’accompagnement », pointe l’association.

La Cour des comptes se prononce aussi pour « une rigueur renforcée et à valeur d’exemple, tant dans la réalisation de ces inspections que dans les sanctions prononcées en cas de manquement avéré », pour compenser le fait que les établissements aient moins de risque d’être contrôlés.

Mais au-delà des contrôles, l’AD-PA « souligne plus que jamais l’importance de développer des programmes de citoyenneté au sein des structures ».

Accéder au rapport de la Cour des comptes