Ehpad, droits des habitants : décryptage des 20 bonnes pratiques pour le CVS de l’Inter CVS 91

Le 1er avril, l'inter CVS 91 publiait 20 bonnes pratiques pour le CVS

1. Instaurer une co-présidence (résident et famille) et un secrétaire parmi les élus du CVS.
Décryptage : les habitants des Ehpad vivent des situations de fragilité, de vulnérabilité parfois envahissantes, invalidantes. Le législateur a ouvert la présidence aux proches. Par ailleurs, depuis un décret d'avril 2022, des bénévoles du territoire peuvent être invités dans les CVS (comme un membre du CDCA : comité départemental citoyenneté autonomie, dont les coordonnées sont accessibles via le service personnes âgées du département).

2. Animer le CVS par un membre élu, se partager les tâches.
Décryptage : les techniques d'animation des réunions invitent à désigner des rôles avec un animateur, un gardien du temps (au regard des points à l'ordre du jour et de la durée présumée de la réunion), un rapporteur (prise de notes, compte rendu) et aussi un "pousse décision" (quelqu'un qui incite à se positionner, avancer) et un "méta" qui observe si la parole circule, si aucune des parties prenantes
autour de la table n'est oubliée, si les débats ne s'enlisent pas.

3. Avoir un nombre d’élus suffisant (2 titulaires + 2 suppléants résidents, 2 titulaires + 2 suppléants familles, proches aidants) pour être plus représentatif et participatif, moins isolés, majoritaires au sein du CVS, et assurer la présence des élus suppléants.

4. Inviter des résidents et familles actives pour être plus représentatif et faire découvrir l’utilité du CVS.
Décryptage : la "campagne électorale" pour les élections au CVS sera l'occasion de mieux en comprendre les enjeux et pourquoi pas susciter des demandes de formations pour devenir un élu compétent, pertinent.

5. Avoir des représentants du personnel issus du site de l’établissement.

6. Préparer le CVS par des groupes d’expression spécifiques aux résidents et aux proches aidants.
Décryptage : des rencontres, cafés, échanges formels et informels permettent d'alimenter les CVS en termes d'attentes et besoins, mais aussi de projets pour la qualité de vie des habitants et la qualité de vie au travail des professionnels qui les accompagnent.

7. Faciliter l’expression des résidents dès le début de la réunion.
Décryptage : la parole est facilitée avec l'accès à l'information, à la compréhension des enjeux, des points à l'ordre du jour. Des préparations, des supports en FALC (facile à lire et à comprendre) sont des ressources issues du champ du handicap.

8. Susciter un groupe de travail du CVS sur un point à approfondir.

9. Participer aux commissions : restauration/menus, animation…
Décryptage : ces commissions sont fortement recommandées dans les Ehpad et méritent de sortir de la "chambre d'enregistrement des plaintes" pour devenir des lieux de constructions de projets. Parmi ces commissions, on trouve aussi un "comité des fêtes" et une "commission éthique et bientraitance".

10. Disposer des coordonnées des familles et le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Décryptage : le CPOM est le contrat signé entre l'établissement et ses autorités de contrôles et tarification. Il définit les moyens accordés sur cinq ans selon les niveaux d'aide et de soin dont ont besoin les habitants (via des points : Gir moyen pondéré, Pathos moyen pondéré).

11. Poursuivre son mandat d’élu après le décès de son proche.

12. Etablir et mettre à jour le règlement intérieur du CVS.
Décryptage : l'InterCVS 91 propose un modèle de règlement intérieur.

13. Construire collectivement l’ordre du jour et le compte rendu du CVS.

14. Structurer l’ordre du jour par des thèmes, des sujets prévus dans la loi.

15. Avoir des questions qui suscitent un dialogue constructif et croisé.
Décryptage : d'où l'importance des temps de préparation au CVS.

16. Demander à savoir "qui fait quoi" dans l’établissement à partir des fonctions et missions des professionnels.
Décryptage : de l'importance d'un projet d'établissement à jour, d'un organigramme fonctionnel, de livrets d'accueil pour les salariés, les stagiaires, les habitants, les familles, les bénévoles…

17. Soutenir le suivi du projet de vie, du projet d’accompagnement personnalisé (PAP).
Décryptage : ce projet est une annexe obligatoire au contrat de séjour. Il s'établit quelques semaines après l'entrée. L'habitant pose ses attentes, ses envies, ses besoins et les différents services de la maison y travaillent jusqu'à un projet partagé. Sa mise en œuvre et son suivi seront évalués chaque année.

18. Informer et conseiller les familles et proches aidants, et prendre en compte les résidents sans visites.

19. Ouvrir le CVS au correspondant territorial du CDCA ou de l’InterCVS, comme appui-conseil.

20. Assurer la présence d’un représentant régulier des bénévoles.

En savoir sur les ressources des CVS sur le blog de l'InterCVS91

Et dans le dossier CVS d'Agevillage.com