Ehpad : des contrôles des tutelles aux labels volontaires

Comme annoncé il y a trois ans, les 7 500 Ehpad de France ont été contrôlés, ou presque : un peu moins de 300 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes attendent encore leur tour.

La ministre a précisé que la vague de contrôle serait officiellement achevée en juin.

Fin 2024, 96 % des 7 500 Ehpad avaient ainsi été contrôlés, mais pas de la même manière. En effet, seul un établissement sur trois a reçu la visite des inspecteurs, les autres ayant été contrôlés « sur pièces ».

Par ailleurs, lors de certaines inspections sur site, aucun médecin n’était présent, « empêchant l'accès à des données médicales potentiellement révélatrices de maltraitances », commente France Info.

Par ailleurs, les résultats sont mitigés. Si le gouvernement rappelle que seuls « 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée », et 55 Ehpad (tout de même) ont fait l'objet de sanction administrative (mise sous administration provisoire ou fermeture), et que « près de 90 % des contrôles n’ont pas débouché sur une injonction (mesure corrective liée à un risque grave) », selon un document interne consulté par le Canard enchaîné et France Info, au 30 juin 2024,près de 26 000 mesures correctives avaient été adressées aux 6 200 premiers Ehpad contrôlés.

Par ailleurs, selon une enquête de France 2, les incidents sont parfois minimisés, même en dehors des contrôles. Tous les établissements sont censés transmettre à leur agence régionale de santé un signalement d'événement indésirable grave dès lors qu’un dysfonctionnement survient : accident, erreur dans la distribution des médicaments, maltraitance bien sûr. Or d’après l’équipe de L'Œil du 20 heures, ces signalements obligatoires sont relus et corrigés par le siège d’emeis (anciennement Orpea) avant d’être transmis. Au risque d’être édulcorés ?

Pour Laurent Garcia, cadre infirmier à l’origine du scandale Orpea et fondateur de l’Ogra, l’observatoire du grand âge, rien n’a changé : « le gouvernement n'a rien fait à part quelques effets d'annonce que j'aurais honte d'énumérer », déplore-t-il sur les réseaux sociaux.

Malgré la volonté du ministère et des établissements eux-mêmes, la confiance ne sera pas facile à retisser. D’autant que le sous-effectif chronique qui touche le secteur grand âge rend les conditions d’accompagnement des personnes et les conditions de travail des professionnels très insatisfaisantes, soulignent l’AD-PA et la Fnaqpa, deux associations qui représentent les directeurs d’établissements.

Avec « la quasi-assurance de voir, tôt ou tard, ressurgir des scandales de maltraitances », alertent-elles, si les pouvoirs publics ne remédient pas à la situation.

En attendant, certains établissements s’organisent pour recréer le lien avec le public et redonner confiance. Comme la résidence Kersalic à Guingamp ou l’Ehpad de l'Arc de Mulhouse, où 120 bénévoles officient aux côtés des professionnels.

D’autres ont fait le choix des labels, de plus en plus nombreux. Comme le label Vivre, le label Tbien, les labels Ehpad de SGS Qualicert, le label Etablissement bien traitant ou encore le label Humanitude.

A noter : l'association Seniors concept, derrière le label Tbien, lance une pétition pour réformer en profondeur le modèle Ehpad. Et appelle à la mise en place d’un forfait récompense, calculé sur les économies obtenues par la réduction des hospitalisations et des transports sanitaires.