Dysfonctionnements en Ehpad : comment donner l’alerte ?

Dans un tweet du 21 août, le Préfet du Val-d'Oise met en ligne des images accablantes pour la sécurité alimentaire des habitants de l’Ehpad Les jardins d’Iroise à Bellefontaine : "denrées d’origines animales dont les dates de consommation sont dépassées, locaux et équipements sales, denrées conservées dans des conditions inadéquates, bonnes pratiques d’hygiène non respectées, locaux non équipés d’un dispositif permettant un nettoyage hygiénique des mains, traçabilité des denrées non assurée".

La cuisine de l’Ehpad a fait l’objet d’une fermeture qui sera levée dès que l’établissement sera aux normes en vigueur, précise le Préfet.

Dans le Grand Est, plusieurs inspections de trois Ehpad du groupe privé Bridge (Ehpad Les Fontaines des communes de Lutterbach, Kembs et Horbourg-Wihr), ont amené l'ARS ce 30 août à annoncer le placement des trois établissements sous administration provisoire.

De son côté, le collectif Ehpad 42 reçoit à nouveau de nombreuses plaintes de familles pour des dysfonctionnements graves dans les prises en soin, les températures dans les logements qui ont dépassé 30 degrés lors de cet été caniculaire qui perdure ainsi que des droits de visite des familles à nouveaux restreints dans des Ehpad de tous statuts (public, privé commerciaux et associatifs), alors que l'ancien ministre Jean-Christophe Combe les avait garantis.

Une mission sur ce droit de visite avait été confiée en avril à Laurent Frémont, enseignant en droit constitutionnel et co-fondateur du collectif Tenir ta main. Fin septembre, son rapport devra trouver des pistes et émettre des recommandations pour s’assurer que le droit de visite en Ehpad soit effectif et toujours respecté.

Comme le groupe gestionnaire Bridge, toutes les directions évoquent des "difficultés de recrutement et de présence du personnel" et assurent mettre en place des plans de recrutement... sans succès.

Au point que des services ferment ou sont fermés par les autorités, avec les conséquences directes pour les habitants à reloger.

Quant aux contrôles diligentés par les ARS et les départements suite au scandale Orpea en 2022, plusieurs voix s'élèvent pour connaître les retours. Voir ce reportage de TF1 en février 2022 sur le déroulé de ces inspections pour lesquelles les Ehpad sont souvent prévenus et qui peuvent aussi se dérouler "sur papier" avec une liste de preuves à fournir.

Notre dossier Recours en cas de conflit en Ehpad le stipule bien : plusieurs niveaux d'alerte sont à activer en cas de repérage de dysfonctionnements dans la structure, sachant qu'en cas de situation de maltraitance, il ne faut pas hésiter à appeler le numéro national, le 3977.

1. La direction sera le premier recours en cas de problème, dysfonctionnement repéré. Elle sera contactée par oral, puis par écrit, avec une description factuelle (date, lieu, faits) avec une demande de retour.

2. Le conseil de la vie sociale (CVS) sera lui aussi à informer par écrit. Cette instance régulatrice, médiatrice, a vu ses contours s'étoffer en avril 2022, mais les associations de personnes âgées et leurs familles demandent des éclaircissements quant à la place des familles pour défendre les droits et la parole des habitants que l'on n'entend pas suffisamment.

3. Les instances de médiation seront à solliciter : la/les personnes qualifiées du département, le médiateur du Défenseur des droits de proximité, le/les associations/collectifs de personnes âgées, de familles, de professionnels. Vous pouvez aussi écrire au CDCA : comité départemental des retraités et personnes âgées (ex Coderpa), aux élus du territoire.

3. Si malgré tout le dialogue reste bloqué, si des solutions ne sont pas apportées, il va s'agir d'alerter par écrit les autorités de tarification de l'Ehpad : l'Agence régionale de santé et le Département. Pour les questions de tarifs, de contrats, il faut écrire à la DGCCRF, Direction générale de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes. En cas de maltraitances, vous pourrez déposer une plainte circonstanciée au Procureur de la République.
Et relancer sans relâche tant que des réponses ne sont pas apportées.

4. Enfin, écrire à la presse locale, voire nationale (presse écrite, radios, TV) peut déclencher, accélérer les actions des autorités et en tout cas faire prendre conscience des réalités, des manques, des défis relever.