Droits, aides, prix des Ehpad : quoi de neuf en 2025 pour les seniors et les aidants ?

Créé en 2016, le congé de proche aidant est indemnisé depuis octobre 2020 par l’AJPA, l’allocation journalière de proche aidant.

Si le congé, d’une durée de trois mois au maximum, peut être renouvelé jusqu’à atteindre un an (sur l’ensemble de la carrière), le droit à l’AJPA lui s’arrêtait au bout de 66 jours d’indemnisation.

Désormais, les aidants peuvent « recharger » ce droit, à condition qu’ils aident une autre personne. En tout, ils peuvent prétendre à 264 jours d’indemnisation sur l’ensemble de leur carrière, s’ils apportent leur aide à quatre personnes différentes.

Référence : Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024 relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

Depuis le 1er janvier, les Ehpad habilités à l’aide sociale peuvent mettre en place des tarifs différenciés, en fonction des ressources de l’habitant.

Ces établissements (tous les Ehpad publics et la plupart des Ehpad associatifs) peuvent accueillir des personnes éligibles à l’aide sociale à l’hébergement (ASH), une aide versée par le Conseil départemental. L’ASH permet aux personnes dont les revenus sont modestes de payer la facture de l’établissement.

Mais les établissements habilités à l’aide sociale reçoivent aussi des personnes qui ne sont pas éligibles à l’aide.

Or dans ces établissements, les tarifs sont notoirement moins chers. Ils s’établissent en 2023 à 63,50 euros/jour pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros/jour pour une chambre non habilitée.

La loi Bien vieillir d’avril 2024 ouvre la possibilité de pratiquer des tarifs différenciés pour les personnes non éligibles à l’aide sociale, qui paieront donc plus cher, selon leurs revenus, sur le modèle des crèches. La hausse pourra atteindre 35 %, mais ne s’appliquera qu’aux nouveaux résidents, qui emménageront en 2025.

Référence : Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement

Encore une mesure de la loi Bien vieillir, le service public départemental de l’autonomie (SPDA) doit être généralisé en 2025. Il a pour ambition de faciliter la vie des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des aidants et de garantir la même qualité de service pour tous, quels que soient les territoires et les situations individuelles.

Concrètement, il ne s’agit pas d’un nouveau dispositif, mais d’une simplification des solutions existantes. Au lieu de passer d’acteurs en acteurs, les personnes concernées auront affaire à un interlocuteur unique, qui pourra répondre à toutes leurs questions et les mettre en relation avec les bons interlocuteurs en fonction de leur situation.

La qualité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est évaluée au moins une fois tous les cinq ans par un organisme indépendant, selon des critères établis par la Haute autorité de santé (HAS).

A partir du 1ᵉʳ avril, le résultat de ces évaluations sera publié sur le site de la HAS, établissement par établissement. Précisément, doivent être mise en ligne :

• une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure (l’évaluation de la qualité de la HAS étant graduée de 1 à 4) ;

• un extrait du rapport d’évaluation ;

• une fiche d’identité de la structure ;

• les résultats des deux derniers rapports d'évaluation.

Référence : Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux

Cette autre mesure de la loi Bien vieillir doit voir le jour en 2025. Les aides à domicile employées par un service prestataire pourront désormais bénéficier d’une carte professionnelle nationale.

En jeu, la reconnaissance du métier, mais aussi la sécurité des personnes accompagnées.

Pour l’obtenir, les professionnelles devront justifier soit d'une certification professionnelle reconnue, soit de trois années d'exercice professionnel dans l'accompagnement au domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées au cours des cinq dernières années, au moins à mi-temps.

Dans un deuxième temps, l’obtention de la carte sera ouverte aux aides à domicile employées en direct par les particuliers.

Référence : Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l'article L. 313-1-4 du code de l'action sociale et des familles

Expérimenté depuis 2019, le relayage à domicile est désormais généralisé. Cette solution de répit consiste à remplacer l’aidant, sur un temps long (jusqu’à six jours), au domicile de l’aidé.

Mais il fallait pouvoir déroger au Code du travail, puisque le professionnel qui prend le relais travaille plusieurs jours d’affilée. Ce que la loi du 15 novembre 2024 sur les troubles du neuro-développement a rendu possible, dans des conditions bien précises.

Référence : Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Le mandat de protection future permet à une personne majeure de choisir à l’avance sa protection sans passer par une mesure judiciaire comme la tutelle ou la curatelle, mais aussi de désigner celui ou celle qui sera chargé(e) de gérer ses affaires le jour où elle ne pourra plus le faire elle-même.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 prévoyait que tous les mandats établis soient enregistrés au sein d’un registre national, mais la mesure n’avait jamais été mise en place. Un décret daté de novembre prévoit enfin la création du registre, ce qui facilitera le travail des juges et renforcera la sécurité juridique des mandats.

Ce registre dématérialisé sera tenu par le ministère de la Justice et pourra être consulté par les juges, magistrats et les agents de greffe et certains personnels de justice, mais aussi le mandant, le bénéficiaire du mandat s’il n’est pas le mandant et le ou les mandataires, pour les mandats qui les concernent.

En savoir plus sur le mandat de protection future

Référence : Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future

Le service ViaTrajectoire est désormais disponible en Martinique. Cette plateforme publique, portée dans l’île par l’Agence régionale de santé et le Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-Santé, permet aux particuliers de trouver plus facilement une place d’Ehpad.

Les utilisateurs peuvent d’une part consulter l’annuaire détaillé des Ehpad martiniquais et effectuer une recherche par critères géographiques, financiers, médicaux, et de confort, mais aussi compléter une demande d’inscription en ligne, qu’il pourra transmettre directement aux établissements de son choix.

ViaTrajectoire offre également la possibilité de suivre l’état de ses demandes et informe les utilisateurs en temps réel du refus ou de l’acceptation de leurs demandes.

Les retraites ont été revalorisées le 1ᵉʳ janvier de 2,2 %, soit le montant de l’inflation. Un taux qui résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre, car le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 n’a pas pu être voté. Le texte prévoyait en effet une augmentation limitée à 0,8 % en janvier pour l’ensemble des pensions.

Cette hausse de 2,2 % des pensions s’applique également à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Référence : Instruction interministérielle n° DSS/SD3A/DB/2024/176 du 13 décembre 2024 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse, des minima sociaux et des minima de pension au 1ᵉʳ janvier 2025

Depuis le 22 décembre, les consultations chez le médecin généraliste sont facturées 30 euros, contre 26,50 euros auparavant, et 35 euros pour les enfants de moins de 6 ans. Le tarif de la téléconsultation des médecins généralistes est cependant maintenu à 25 euros.

Les tarifs de consultations de médecins spécialistes ont aussi augmenté. Il faut désormais compter 37 euros pour une visite chez le gériatre, avec une deuxième augmentation à 42 euros prévue pour juillet.