Connaître vos droits
Des outils pour informer et soutenir les tuteurs familiaux
En ligne et en région
Une mesure de protection (tutelle, curatelle…) sur deux environ est confiée à un proche du majeur protégé. Pour accompagner les particuliers dans cette mission prenante et parfois complexes, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) propose différentes formes de soutien. Dernier en date, la diffusion d’une « mallette pédagogique », composée d’une quinzaine de fiches pour les « aider à comprendre [leur] rôle et à accomplir les démarches nécessaires » au bénéfice de la personne dont ils s’occupent.
Les services d’informations et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF) ont pour objectif d’apporter une information régulière et du soutien aux particuliers qui exercent une mesure de protection juridique : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future.
Ils sont ouverts à tous et gratuits. L’Unaf propose ce service dans 92 de ses unions départementales (Udaf). En parallèle, une page dédiée au soutien des tuteurs familiaux vient d’être mise en ligne sur le site de l’Udaf.
Elle regroupe informations et outils pour soutenir les tuteurs, dont cette mallette pédagogique très complète.
Après un lexique, la première partie de l’outil se compose de cinq fiches qui détaillent les différentes mesures de protection.
La seconde partie est consacrée à l’exercice des mesures de tutelle, curatelle et sauvegarde de justice.
Elle liste l’ensemble des tâches dévolues au tuteur à l’ouverture, pendant et à la fin de la mesure ; et explique le rôle que le tuteur ou curateur va jouer dans le quotidien de la personne protégée, ce qui relève de sa responsabilité et ce qui reste du ressort du majeur protégé.
Par exemple, dans le cas d’une curatelle simple, en matière de santé, la personne protégée pourra, comme avant, décider elle-même de suivre ou non le traitement prescrit par le médecin, et prendra elle-même les décisions médicales « dans la mesure où elle est en mesure de le faire et de comprendre les choix qu’elle doit faire ».
En revanche, si la personne ne peut décider elle- même, et si le juge l’a prévu, le curateur pourra assister la personne protégée pour l’aider à prendre ses décisions.
Pour aller un peu plus loin, une fiche est entièrement consacrée aux questions relatives à la santé, une autre au logement.
Enfin, quatre guides sont inclus pour aider le tuteur ou curateur à accomplir certaines missions à sa charge :
- Elaborer un budget prévisionnel
- S’occuper du suivi de budget et du compte de gestion
- Formuler une requête au juge des tutelles
- Réaliser l'inventaire du patrimoine
Télécharger la mallette pédagogique pour les personnes chargées de la mesure de protection
Consulter la page dédiée à l’information et au soutien des tuteurs familiaux sur le site de l’Udaf
Trouver une Udaf qui propose le service ISTF en région
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