Des initiatives pour lutter contre le travail au noir à domicile

En 2020, 10 % des Français déclaraient avoir eu recours au travail au noir dans les deux dernières années, selon le baromètre de l’entreprise de service à la personne OuiCare.

Mais 66 % des répondants affirmaient alors que la mise en place du crédit immédiat les inciterait à déclarer leur intervenant à domicile.

Crédit d’impôt immédiat mis en place le 28 janvier pour les particuliers employeurs en emploi direct, et étendu le 14 juin à tous les Français qui font appel à un professionnel via une association ou une entreprise.

Il permet de déduire immédiatement le montant du crédit d’impôt « service à la personne » de la somme versée.

Sauf que le baromètre 2022 indique que 53 % des Français continuent d’employer des intervenants à domicile au noir ou au gris (c’est-à-dire en déclarant qu’une partie des heures travaillées). Notamment pour aider une personne en perte d'autonomie : ils sont alors 56 %, contre 36 % quand il s'agit de tâches ménagères ou 40 % de baby-sitting. Et seuls 38 % d’entre eux sont au courant de la mise en place du crédit d’impôt immédiat.

Pourtant, trois Français sur quatre sont conscients des risques et des problèmes posés par le travail au noir.

Pour l’employeur d’une part, qui s’expose non seulement à un redressement des cotisations et contributions sociales par l’Urssaf, mais aussi à une amende de 45 000 euros et à trois ans d’emprisonnement.

Mais aussi pour le travailleur : en cas d’accident, de licenciement, aucune indemnité ne lui sera versée. Ce qui a été le cas en 2020 : en raison de la pandémie de covid-19, 73 % des travailleurs au noir se sont retrouvés du jour au lendemain sans aucun revenu.

Pour favoriser l’emploi en toute légalité et faire face au manque croissant d’employés à domicile, la Fepem a lancé en mars son Lab Migration à Marseille.

« Alors qu’un(e) salarié(e) sur deux sera en âge de liquider ses droits à la retraite en 2030, plus de 660 000 recrutements sont à prévoir, auxquels s’ajouteront 130 000 assistants de vie supplémentaires pour faire face au vieillissement de la population. Au total, 790 000 postes seront à pourvoir dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile d’ici 2030 », rappelle la Fédération des particuliers employeurs.

Le but du Lab Migration ? « Proposer aux personnes nées à l’étranger un parcours d’accompagnement individualisé. Son ambition est de penser et d’organiser les conditions d’une inclusion économique réussie, tant sur le plan humain, que professionnel et citoyen. »

La première session de formation, qui portera sur les compétences professionnelles, mais aussi sur l’apprentissage du français et la citoyenneté, débutera en septembre, pour se terminer en mars 2023.