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Démarche : la demande d’allocation personnalisée d’autonomie évolue
Un décret paru courant juillet modifie les modalités de demande d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Explications.
Encore une évolution pour le dossier de demande d’Apa. Pendant des années, chaque département exigeait que le demandeur remplisse un dossier spécifique – ce qui avait conduit la rédaction à recenser en 2017 chaque dossier, département par département, pour en rendre l’accès plus facile à nos lecteurs.
Face à ces incohérences – et ces inégalités d’accès à l’aide puisque certains des dossiers départementaux étaient téléchargeables en ligne, d’autre non – la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a engagé en 2019 un chantier visant à rendre les aides à l'autonomie pour les personnes âgées plus accessibles, sur tout le territoire.
Un dossier unique de demande d’aide (Apa et aide des caisses de retraite) a ainsi été testé à compter de 2020, avant d’être généralisé fin 2022.
Avec des disparités cependant : certains dossiers doivent être téléchargés puis renvoyés, d’autres peuvent être remplis en ligne directement.
Et la démarche évolue encore cette année. À compter du 1ᵉʳ octobre, les dossiers de demande d’Apa à domicile et d’Apa en établissement seront distincts.
Le décret du 11 juillet 2023 officialise en effet une version du formulaire domicile, qui permet de demander l’Apa, l’aide Bien vieillir à domicile versée par les caisses de retraite, et la carte mobilité inclusion.
Un nouveau formulaire Cerfa sera donc mis à disposition des demandeurs d’ici au 1er octobre, ainsi qu’un autre formulaire spécifique à la demande d’Apa en établissement, qui sera établi selon ce modèle.
A noter : les modalités de demande d’Apa en établissement peuvent différer d’un lieu à l’autre, mieux vaut se renseigner auprès de la direction pour connaître les formalités.
