Crédit d'impôt, guichet unique, santé : ce qui devrait changer en 2022

Après une expérimentation de plusieurs mois, la mise en place du remboursement immédiat du crédit d’impôt service à la personne commencera en janvier.

En clair, « lorsqu’un particulier devra payer directement un salarié ou la facture d’un prestataire ou mandataire, le montant de ce versement sera automatiquement réduit à hauteur des aides – prestations et crédits d’impôts – dont il bénéficie », explique le gouvernement.

Le crédit d’impôt immédiat sera effectif :

• En janvier 2022 pour les particuliers employeurs utilisateurs du Cesu +, pour les interventions en lien avec les tâches ménagères ;
• En avril 2022 pour les clients d’organismes de service à la personne ;
• En 2023, dans les départements volontaires, pour les interventions financées par l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).

Adapter le logement à la perte d’autonomie n’est pas simple, en raison notamment de la multitude de dispositifs et d’aides financières existantes.

Pour inciter plus de Français à entreprendre des travaux en ce sens, Jean Castex souhaite encourager le recours à un ergothérapeute et peut-être mettre en place une aide unique, sur le modèle de Ma Prime Renov’ pour les rénovations énergétiques. Détails attendus début 2022.

Mise en place en novembre 2019, la complémentaire santé solidaire permet une meilleure protection santé aux personnes disposant de faibles ressources.

Notamment aux bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse).

Encore fallait-il le savoir et y souscrire. Désormais, dès que l’Aspa sera attribuée à une personne, les organismes en charge du dispositif lui transmettront l’ensemble des documents permettant de souscrire à la CSS.

Le gouvernement espère ainsi que 75 % des nouveaux allocataires de l’Aspa bénéficieront de la CSS en 2025, contre seulement 25 % aujourd’hui.

Le texte prévoit la création d’un « service autonomie » unifié, rassemblant les services d’aide à domicile et les services de soins à domicile.

Le but étant de faciliter l’accès au soutien à domicile, via un interlocuteur unique pour les particuliers ; mais aussi de faciliter les échanges entre les différents professionnels pour un meilleur accompagnement des personnes fragiles.

Les visites longues à domicile seront désormais ouvertes à toutes les personnes âgées de plus de 80 ans en affection longue durée, dans la limite de quatre fois par an et par patient.

Elles étaient jusqu’ici réservées aux patients atteint de maladies neurodégénératives et possibles trois fois par an.