Conflits : la conciliation de justice pour éviter le tribunal

« Concilier pour réconcilier ». Tel est l’objet de la conciliation de justice : résoudre un différend à l’amiable pour éviter que la situation ne dégénère et n’aille jusqu’au tribunal.

Ce mode rapide et gratuit de résolution amiable des conflits est animé par un conciliateur, un auxiliaire de justice bénévole et assermenté. Il s’agit généralement d’anciens juristes, nommés par le premier président de la cour d’appel.

Il peut intervenir pour tout type de litige : différends entre personne, litiges de la consommation, troubles du voisinage… Sont cependant exclus de son champ de compétence les différends d’état civil, de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) et avec l’administration.

La conciliation est obligatoire comme préalable à l’action judiciaire pour les conflits de voisinage, ou les conflits portant sur une somme inférieure ou égale à 5 000 euros.

Il peut être saisi par l’une ou l’autre des parties, ou à la demande d’un juge. Dans ce dernier cas, c’est durant l’audience que le juge propose une conciliation.

Mais les particuliers sont aussi libres de demander une conciliation directement, avant de porter le litige devant le juge.

Le conciliateur invitera alors le demandeur et l’autre partie à se rencontrer en sa présence, une ou plusieurs fois, afin d’écouter leurs arguments et de trouver un terrain d’entente. Parfois, il entendra aussi des tiers, ou se rendra sur les lieux du litige.

Si les parties n’arrivent pas à trouver un accord, ou si l’une des parties ne se présente pas au rendez-vous, alors le juge compétent pourra être saisi. Quelle que soit l’issue de la conciliation (échec, réussite ou absence des parties), le constat du conciliateur a en effet une valeur officielle.

En savoir plus sur la conciliation de justice

Trouver un conciliateur