Comment fonctionne la prévoyance en cas de décès ?

Ce service sert de garantie pour protéger la famille de l’assuré en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA). Comment ? En leur versant une somme d’argent qui viendra compléter les indemnités versées par la sécurité sociale. Car les indemnités à elles seules sont souvent insuffisantes pour couvrir les besoins des familles. Si vous avez déjà une assurance-vie, la prévoyance décès diffère de celle-ci :

• Prévoyance décès : c'est une couverture temporaire sans épargne pour protéger vos proches immédiatement en cas de sinistre.
• Assurance vie : vous versez des primes qui s’accumulent en capital. Ensuite, ce capital est soit restitué à l’assuré à une échéance fixée au préalable, soit transmis à des bénéficiaires désignés après la mort.

Souscrivez à une prévoyance décès pour les avantages suivants :

• Maintenez le niveau de vie de vos proches (paiement des loyers, études des enfants).
• Vous protéger contre les aléas de la vie : un accident, une maladie ou une invalidité peuvent survenir à tout moment.
• Prévoyez un soutien financier immédiat à votre conjoint ou à vos enfants.
• La capacité de financer des frais spécifiques comme les obsèques ou des dettes en cours.

Il existe deux principaux types de contrats : individuels et collectifs.

Le contrat individuel se souscrit librement auprès d’un assureur ou d’une mutuelle, avec un capital, des garanties, et un tarif ajustés à votre âge et état de santé.

La prévoyance collective est mise en place par l’employeur dans l’entreprise à son initiative. Cependant, elle est obligatoire pour les cadres. Cette obligation a été fixée par l'article 7 de la Convention Collective Nationale de Retraite et de Prévoyance des Cadresdu 14 mars 1947. Cette loi impose aux employeurs de contribuer à un régime de prévoyance à un taux de 1,50 % du salaire.

Lorsqu’une prévoyance est souscrite, plusieurs garanties sont disponibles. D’abord, le capital décès, c’est une somme versée automatiquement au décès de l’assuré. Ensuite, la rente éducation, celle-ci aide à financer une partie des études des enfants. La garantie invalidité, quant à elle, assure un versement si l’assuré devient inapte à travailler.

Notez que les garanties de chaque contrat diffèrent selon le type de protection choisi et la manière de couvrir ces risques.

En cas de décès, la famille transmet à l’assureur un acte officiel (certificat médical ou acte de décès, etc). La procédure à suivre vous est préalablement communiquée dans le document initial de l'assureur. Le versement est réalisé de manière automatique si tous les éléments sont traités en bonne et due forme. Généralement, l'avance du capital est versée dans les 48 heures. Le reste est envoyé dans le mois suivant la réception du document.

Quant aux impôts, l’argent reçu n’est pas imposable jusqu’à une certaine somme. Selon l'article 990 I du CGI, chaque bénéficiaire d'un contrat d'assurance bénéficie d'un abattement fiscal de 152 500 € sur les sommes perçues. Cependant, la condition suivante s’applique: les primes doivent être versées avant le 70ᵉ anniversaire de l'assuré.

La prévoyance décès sert à protéger vos proches des conséquences financières liées à votre disparition. Pour la mettre en place , il suffit de contacter un assureur ou de passer par la mutuelle de votre entreprise. Vous remplissez alors un questionnaire médical et vous signez le contrat en définissant le ou les bénéficiaires. Dernier conseil: si vous décidez d'y souscrire, assurez-vous de bien lire le niveau de protection ainsi que les exclusions éventuelles du contrat.