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Cesu et arrêt maladie du salarié à domicile : des démarches simplifiées
Si le salarié à domicile déclaré au CESU tombe malade, pour qu'il bénéficie des indemnités de la Sécurité sociale, l'employeur devait établir une attestation de salaire et la transmettre à sa CPAM (Caisse primaire d'Assurance maladie).
Les démarches ont été simplifiées fin 2022, rappelle le site de la Fepem, France Emploi Domicile.
Aujourd'hui, l'attestation de salaire n'est plus demandée.
Le salarié doit transmettre à sa CPAM deux documents :
- son arrêt de travail
- une attestation sur l’honneur indiquant le dernier jour de travail chez tous ses employeurs.
Un formulaire d’attestation sur l’honneur a été créé sur le site de l'Assurance maladie (Ameli) : attestation CESU.
Le salarié doit toujours transmettre ses arrêts de travail à son employeur.
S'il n'est pas déclaré au CESU, l'employeur doit continuer d'établir une attestation de salaire en cas d’arrêt de travail du salarié.
Bonjour pour l'attestation arrêt de travail avec plusieurs employeurs, je voudrais savoir combien de mois faut-il remonter vu que j'ai fini mon contrat avec certain (3 mois ? 6 mois ? ou 12 mois ? ) Merci.
Bonjour, je pense qu'il faut uniquement les attestations des employeurs chez qui vous travailliez encore au moment où a démarré votre arrêt de travail. A vérifier auprès de l'Assurance maladie.
Bonsoir,
Maman, âgée de 86 ans, emploie une dame de son immeuble pour faire son ménage qui est déclarée. Cette dernière se met en arrêt maladie pour un temps indéfini et à demandé à maman de la licencier...
Est-ce la seule solution, doit elle lui payer des indemnités ?
Merci d'avance pour votre aide
Cordialement,
Attention, un licenciement doit se faire dans les règles sous peine d'être contesté aux Prud'hommes. Mieux vaut prendre conseil auprès d'un juriste, dans un point d'accès au droit ou via les organismes qui représentent les particuliers employeurs, comme la Fepem.
En cas de maladie professionnelle, est-ce la même déclaration ?
Car je dois me faire opérer du canal carpien et le médecin me dit que c'est à cause de mon métier.
Cordialement
Florence Laurenceau
Bonjour, les maladies professionnelles demandent une déclaration spécifique pour être reconnues comme telles, à transmettre à votre caisse primaire d'assurance maladie. Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F176
une attestation de salaire pour ma femme de ménage qui a eu une fracture de son bras gauche chez elle...remerciement