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Trouver son lieu de vie

Bonne résolution : je m’engage pour le conseil de la vie sociale (CVS)

Auteur Annie De Vivie

Temps de lecture 2 min

Date de publication 02/01/2024

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Comment défendre les droits des personnes en situation de vulnérabilité, quel que soit leur lieu de vie : dans leur domicile historique, en résidence, en établissement médicalisé ? Une loi de 2002 a imposé la structuration de conseils de la vie sociale (CVS) dont le président est une personne concernée élue. Reste que ces CVS sont mal connus, peu soutenus par les pouvoirs publics alors que la Haute autorité de santé pointe l'importance de la démocratie en santé pour une bonne santé justement ! Les membres du collectif CVS'Concert auquel Agevillage collabore, avancent des propositions. Parmi les bonnes résolutions en ce début 2024 : et si vous investissiez un ou plusieurs CVS autour de vous ?

Défendre les droits des autres, de soi demain

"La recherche de la qualité en santé et la garantie des droits conduites en même temps constituent une stratégie reconnue sur le plan mondial pour des gains pertinents, tant dans les soins que dans les accompagnements sociaux et médico-sociaux. La France, qui s’est inscrite très tôt dans cette stratégie, doit conserver son avance et relancer ses efforts face à des indicateurs qui parfois marquent le pas ou se dégradent", estime la Haute autorité de santé dans son avis du 12 décembre 2023.

Elle demande que la société, les citoyens, les professionnels, les pouvoirs publics réaffirment l’engagement et la participation des "usagers du système de santé".

Dans les établissements et services médico-sociaux, c'est le rôle des conseils de la vie sociale dont vous trouverez la boîte à outils dans nos colonnes.

Cet espace d'intelligence collective comme le souligne les inter-CVS se sont ouverts en 2022. Un décret a ouvert le CVS aux élus représentants des habitats, des familles et proches aidants, de l'organisme gestionnaire, des professionnels, mais aussi des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, des bénévoles accompagnant les personnes s'ils interviennent dans l'établissement ou le service.

Enfin, le CVS peut "inviter toute personne à participer aux réunions du conseil (résident, famille, professionnels, expert...) en fonction de l’ordre du jour", indique l’InterCVS 91.

A chacun de s'en saisir donc.

La démocratie en santé en danger dans le médico-social ?

Une note de France infos santé (qui fédère et agrée les associations d'usagers des structures sanitaires) de mai 2023 considérait que la CDU (commission des usagers) pourrait remplacer le CVS.

Cet avis est conforté par le rapport de Laurent Frémont sur le droit de visite en Ehpad pour la future loi Bien vieillir, rendu public en novembre dernier. Il va jusqu’à proposer de transposer les CDU comme instance de recours dans le médico-social notamment pour le respect du droit de visite (page 115, 125 et 126).

Le collectif national CVS Concert' a vigoureusement réagi au point que le ministère chargé de l'autonomie a indiqué que cette menace n’existait pas.

La concertation va rester vigilante.

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