Bénévolat : une nouvelle loi pour faciliter l’engagement

Les bénévoles, comme les aidants et les femmes au foyer, accomplissent des « activités utiles, non reconnues et non rémunérées », soulignait un rapport de septembre 2023.

Le travail bénévole représente en effet 680 000 équivalents temps plein, et 23 % des Français sont aujourd’hui engagés dans une association.

Une proportion en baisse, à nuancer par l’engagement extra associatif, en hausse chez les moins de 50 ans.

Reste que les associations « jouent un rôle indispensable en faveur de la cohésion sociale, du vivre ensemble et de l’unité nationale », estiment les parlementaires emmenés par le député Quentin Bataillon (Renaissance), à l’initiative de la loi du 15 avril.

Le texte a pour vocation de faciliter l’engagement associatif, grâce à différents leviers.

D’abord, en associant plus étroitement engagement et droits à la formation. Les bénévoles engagés dans des associations déclarées depuis au moins un an, contre trois ans auparavant, peuvent désormais acquérir des droits à formation grâce à leur engagement. Pour ce faire, ils doivent réaliser dans l’année 200 heures, dont au moins 100 heures dans la même association, pour abonder leur compte d’engagement citoyen (CEC), à hauteur de 240 euros maximum par année civile.

En complément, les associations peuvent dorénavant abonder le CPF de leurs adhérents, via le CEC, s’ils ne disposent pas de la somme suffisante pour suivre la formation qu’ils souhaitent.

Ensuite, le texte facilite l’engagement. Le mécénat de compétences est ainsi ouvert désormais aux entreprises de moins de 5 000 salariés, pour une mise à disposition du salarié qui passe de 2 à 3 ans.

La nouvelle loi permet aussi de recourir au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté plus largement : les bénévoles exerçant des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’associations déclarées depuis au moins un an (au lieu de trois ans auparavant) y sont aujourd’hui éligibles.

Et pour ceux qui veulent soutenir le tissu associatif sans pour autant pouvoir y consacrer du temps, il est à présent possible de faire don de ses jours de congés et de repos non pris, sous forme monétaire, à certaines associations.

Loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative

En Ehpad aussi, les bénévoles tiennent une place essentielle, au regard du manque de personnel notamment, à tel point qu’ils peuvent être représentés dans les conseils de la vie sociale des Ehpad.

C’est le cas de Sylvie Rallin, bénévole au sein de l’Ehpad francilien où vit sa mère. Une femme impliquée, qui témoigne dans le blog de l’interCVS 91. « Les familles ont un rôle essentiel à jouer pour la réussite de tous les projets concernant le bien-être de nos parents », estime-t-elle, qu’il s’agisse de proposer des idées, d’organiser des activités ou de faciliter la communication entre tous.

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