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Apa : le crédit d’impôt immédiat repoussé à 2027
Mauvaise nouvelle pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie : la mise en place du crédit d’impôt immédiat, qui devait être effective le 1ᵉʳ janvier 2024, est repoussée à 2027. Il faudra donc faire l’avance des frais pendant encore plusieurs années.
Expérimenté en 2020 et 2021, le crédit d’impôt immédiat a commencé à se déployer pour de bon en 2022.
D’abord pour les particuliers employeurs utilisateurs du Cesu +, pour les interventions en lien avec les tâches ménagères ; puis pour les clients d’organismes de services à la personne.
Au 1ᵉʳ janvier, il devait être élargi aux interventions financées par l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH).
Mais la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 repousse l’échéance au 1ᵉʳ juillet 2027.
La faute, selon Les Echos, au retard pris dans l’interfaçage des systèmes informatiques des conseils départementaux, qui versent ces deux aides, et le système informatique de l’Urssaf, qui gère l’avance immédiate.
Un chantier de taille, donc.
Pour rappel, jusqu’en décembre 2021, les particuliers employant un salarié à domicile versaient la totalité du salaire à leur employé avant de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus l’année suivante, avec une avance de 60 % du montant du crédit, versée au mois de janvier.
S’ils bénéficient de l’avance immédiate de crédit d’impôt, le montant du crédit d’impôt est immédiatement déduit de la somme due chaque mois : ils ne règlent que 50 % des sommes à payer (salaires et charges sociales).
Notre dossier complet sur l’allocation personnalisée d’autonomie
