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Connaître vos droits

Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile : du nouveau en 2024

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/01/2024

1 commentaires

De nouvelles mesures concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Le point.

Deux heures de convivialité par semaine pour certains bénéficiaires

La mesure avait été intégrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, elle est enfin opérationnelle.

A partir du 1ᵉʳ janvier, les bénéficiaires de l’Apa peuvent prétendre à deux heures d’aide supplémentaires par semaine (dans la limite de neuf heures par mois), des heures qui doivent être consacrées au « lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie ».

Ces heures en plus, qui doivent servir pour des activités ou des sorties, et non pour les tâches habituelles réalisées par l’aide à domicile.

Elles sont attribuées par l’équipe d’évaluation Apa du conseil départemental, selon les besoins de l’allocataire.

Cette évaluation a lieu suite à une première demande d’Apa, mais aussi lors d’une demande de révision de l’Apa.

Cette demande peut être formulée par le bénéficiaire ou son aidant, auprès du centre communal d’action sociale de la ville où réside le bénéficiaire, ou du service autonomie du conseil départemental concerné.

Sources

L’heure d’Apa réévaluée à 23,50 euros

Jusqu’en 2021, chaque conseil départemental était libre de fixer le montant versé aux services d’aide à domicile pour une heure d’aide réalisée dans le cadre de l’Apa.

Depuis 2022, un tarif socle national s’applique, d’un montant de 23,50 euros en 2024 (contre 23 euros en 2023 et 22 euros en 2022).

Attention, il ne s’agit pas du prix facturé par le service, un reste à charge peut être demandé.

Un dossier unique pour faciliter les demandes d’aides

Ce formulaire unique est non seulement commun à l’ensemble du territoire - ce qui facilite la demande d’aide à distance, quand l’aidant s’en charge -, mais il permet de demander à la fois l’allocation personnalisée d’autonomie, la carte mobilité inclusions et les aides des caisses de retraite pour les personnes les plus autonomes.

En savoir plus

Télécharger le formulaire Cerfa n° 16301*01

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Marie José Galibert

J' ai demandé une révision du gir et de l' APA ainsi qu une aide au répit. Je dois attendre 2 à 3 mois faute de disponibilité des délégués à cette mission.