Allocation et congé de proche aidant : bientôt élargi, mais toujours aussi peu accessible

La France compterait entre 8 et 11 millions d’aidants. Selon les sources, entre 44 et 61 % d’entre eux auraient une activité professionnelle : des millions de Français sont donc potentiellement concernés par le congé de proche aidant.

Pourtant, la Caisse nationale d’allocations familiales (en charge d’attribuer l’AJPA avec la MSA) a annoncé en octobre 2021 qu’en un an, seules 15 900 demandes d’allocation journalière de proche aidant lui avaient été adressées.

Pire : ces demandes ont obtenu une réponse positive pour 5000 personnes seulement. Soit moins d’une sur trois.

Ce que la Caf attribue au caractère récent de l’aide, mais aussi à une mauvaise compréhension des demandeurs.

« Il semble que dans un premier temps, nous avons reçu beaucoup de demandes de retraités, donc qui avaient déjà cessé leur activité professionnelle et donc qui ne pouvaient prétendre au dispositif », indique ainsi le service communication de la Caisse.

Ce que confirme le cabinet de la ministre de l’Autonomie Brigitte Bourguignon, qui pointe plus largement une méconnaissance de l’aide et des conditions d’éligibilité.

Sur le papier, la démarche paraît pourtant simple. Les aidants qui souhaitent faire valoir leur droit à congé doivent tout d’abord adresser leur demande à leur employeur, un mois au moins avant la date prévue (sauf situation d’urgence).

Pour rappel, peut obtenir ce congé tout salarié qui accompagne « une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente ».

Le congé de proche aidant est aussi ouvert aux fonctionnaires, travailleurs indépendants, voyageurs, représentants et placiers (VRP), salariés d’un particulier employeur, stagiaires d’une formation professionnelle rémunérée et chômeurs indemnisés.

La personne aidée doit avoir un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 %, ou être classée en Gir 1,2 ou 3, et résider en France de façon stable et régulière.

Pour l’AJPA, l’aidant doit ensuite adresser le formulaire dédié à la Caf ou à la MSA, auquel il doit joindre :

• La notification de décision de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) mentionnant le taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % de la personne aidée

ou

• La notification de décision du Conseil départemental mentionnant le groupe iso-ressources Gir compris entre 1 et 3.

Organismes qui pourront selon les situations demander des justificatifs supplémentaires : bulletin de salaire, titres de séjour…

Notamment pour les demandeurs qui n’ont pas la nationalité française, et les Français qui aident un parent lui-même né à l’étranger.

Une situation vraisemblablement fréquente : selon l’Insee, un étranger sur quatre qui vit en France est âgé de 55 ans ou plus. Des milliers d’aidants sont potentiellement concernés.

C’est le cas de Victoria*. La jeune femme de 40 ans aide sa mère handicapée, née en Angleterre, depuis son adolescence. Une aide qu’elle réussissait jusqu’à présent à concilier avec sa vie professionnelle, mais il y a quelques mois, le mari de Victoria est victime d’un infarctus : elle décide alors de demander à son employeur un congé de proche aidant.

Prévoyante, elle dépose une demande d’AJPA quelques semaines avant le début effectif de son congé. Et c’est là que les choses se compliquent. La mère de Victoria étant de nationalité anglaise, la Caf lui demande son titre de séjour pour prouver qu’elle réside bien en France. Mais ça ne suffit pas. Victoria doit ensuite envoyer une copie du passeport de sa mère, puis la caisse lui réclame un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.

Un document qui ne peut pourtant être demandé, selon l’article D 512-1 du Code de la sécurité sociale, qui liste les justificatifs exigibles.

« Je ne dispose que de l’acte de naissance original, de 1942 », explique l’aidante. « J’ai fini par joindre la Caf au téléphone, et expliqué que cela faisait déjà deux mois que j’attendais, et que demander un document plus récent et le faire traduire risquait de prendre du temps. Mon interlocuteur m’a alors raccroché au nez. »

A ce jour, l’allocation ne lui est toujours pas versée, malgré l’envoi du document en sa possession, et alors qu’elle est en congé depuis plus d’un mois.

Pour Alice Steenhouwer, la présidente du Collectif je t’aide, il est essentiel de rendre l’accès à l’AJPA plus simple.

Si le collectif et sa présidente se disent satisfaits de voir que le gouvernement fait évoluer l'AJPA, en prévoyant notamment aux aidants de personnes classées en Gir 4 et en révisant le montant de l'allocation, ils regrettent cependant que l'ensemble des aidants ne soient pas concernés par l'ensemble des évolutions et attendent que ce soit le cas à l'avenir.

Quid des aidants de personnes souffrant de maladies graves, ou de troubles de la santé mentale ? Ces critères trop restrictifs excluent de nombreuses personnes, souligne-t-elle.

Par ailleurs, l’aidant va devoir trouver du temps pour ces démarches d’évaluation du Gir ou du taux d’incapacité, mais n’a pas encore droit au congé de proche aidant pour accomplir ces formalités longues et complexes. Bien souvent, l’aidant doit puiser dans ses jours de congés payés, au détriment de sa vie familiale et de sa santé.

« Et quand un aidant et son proche se lancent dans ces démarches, c’est que la situation est déjà difficile », ajoute-t-elle.

Autres points noirs, le montant de l’indemnité donc, qui augmente mais reste faible, la durée possible d’indemnisation qui n’évolue pas, mais surtout la date d’entrée en vigueur de cette revalorisation de l’AJPA, prévue pour le 1er janvier 2023.

* Le prénom a été changé.