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Aides à l’autonomie : un dossier unique de demande pour toute la France
Pour toutes leurs demandes d’aide à l’autonomie, qu’elle soit attribuée par le conseil départemental ou la caisse de retraite, les Français âgés peuvent désormais utiliser un seul et même formulaire, valable en France métropolitaine et en Outre-mer. Une vraie avancée en matière de simplification, notamment pour les aidants qui sont souvent en charge des démarches administratives pour leur proche.
On partait de loin : quand la rédaction d'agevillage avait mené l’enquête en 2017, chaque département demandait de remplir un dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) différent, quand bien même l’aide est nationale. Et dans 3 cas sur 10, impossible de télécharger le dossier en ligne.
Les personnes non éligibles à l’Apa devaient alors se tourner vers leur caisse de retraite pour obtenir un soutien financier.
Sans compter les démarches additionnelles nécessaires pour obtenir la carte mobilité inclusion.
Une démarche de simplification a démarré en 2022, avec la création d’un formulaire de demande unique.
L’enjeu ? Simplifier les démarches administratives des personnes âgées, renforcer l’accessibilité aux aides autonomie à domicile et contribuer à l’égalité de traitement des usagers, explique alors la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
Depuis le 1ᵉʳ octobre, ce formulaire dispose de l’homologation Cerfa n° 16301*01, attribuée par décret.
Ce qui signifie qu’il peut être utilisé partout en France métropolitaine et en Outre-mer.
A qui faire parvenir le dossier ?
Tout dépend des réponses à la rubrique 5/9, qui détermine le type d’aides dont pourra bénéficier le demandeur. Les questions portent sur l’autonomie de la personne : peut-elle se lever, s’habiller, faire sa toilette et manger seule, même avec des difficultés ?
Si la réponse est « non » deux fois ou plus, alors le demandeur peut prétendre à l’Apa. Sinon, il pourra bénéficier d’une aide de sa caisse de retraite.
Dans le premier cas, il faudra envoyer le dossier complet au service autonomie du conseil départemental. Dans le deuxième, à sa caisse de retraite principale : Assurance vieillesse, MSA…
A noter : certains conseils départements ont mis en place un service de demande en ligne.
Connaître les départements qui permettent de faire les démarches en ligne
