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Connaître vos droits

Aide à domicile : malgré les soutiens, les salariés du particulier employeur fortement touchés par la crise

Auteur Raphaëlle Murignieux

Temps de lecture 3 min

Date de publication 11/01/2021

1 commentaires

Parmi les secteurs impactés par la crise sanitaire de 2020, celui des salariés de l’emploi à domicile de gré à gré n’est pas en reste. Gardes d’enfants, aides ménagères et aides à domicile employées par des particuliers ont subi de fortes baisses d’activités, avec des conséquences économiques particulièrement difficiles pour les travailleurs non déclarés.

Le confinement du printemps, puis le rebond épidémique de l’automne ont porté un coup au secteur de l’emploi à domicile de gré à gré.

Et ce alors que le nombre de salariés employés par des particuliers avait déjà baissé en 2019 : ils étaient 2,64 millions au dernier trimestre 2019, pour une diminution de 1,4 % sur l’année, après - 1,8 % en 2018 et - 0,6 % en 2017.

Selon les chiffres communiqués par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), moins d’un salarié sur deux a poursuivi son activité durant le premier confinement (47 %), avec une baisse du nombre d’heures travaillées dans près d’un cas sur deux.

Le recul de l’emploi direct s’est poursuivi les mois suivants : « Comme beaucoup de secteurs des services, celui des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a affiché, au deuxième trimestre 2020, une contraction historique de son activité », indique la Fepem.

Les travailleurs dissimulés particulièrement impactés

Les aides mises en place par le gouvernement ont toutefois permis de limiter les dégâts et favorisé la reprise du travail.

Ainsi, 92 % des particuliers employeurs qui avaient interrompu ou diminué leur recours à leurs salariés ont toutefois maintenu tout ou partie de leur rémunération, en utilisant le dispositif exceptionnel d’indemnisation dans 62 % des cas ou en déclarant et payant les heures même quand elles n’étaient pas travaillées (dans 30 % des cas).

Mais les travailleurs dissimulés ont été fortement impactés. Le secteur des services à la personne est en effet gangréné par le travail au noir : 20 % des utilisateurs auraient recours à des emplois non déclarés et 27 % des travailleurs au noir exerceraient dans le secteur.

Et ce malgré les efforts des professionnels pour encadrer et faciliter la relation de travail. De nombreux outils sont ainsi disponibles pour aider les particuliers à jouer leur rôle d’employeur, le Cesu et le Cesu + facilitent grandement les démarches administratives, et le secteur est régi par une convention collective depuis 1999, qui est étendue le 1er janvier 2021 aux salariés du particulier employeur des départements et régions d’Outre-mer.

En raison de la pandémie de covid-19, 73 % des travailleurs au noir se sont retrouvés du jour au lendemain sans aucun revenu, selon une enquête menée en décembre par l’entreprise de services à la personne OuiCare.

L’espoir du crédit d’impôt instantané

61 % des employeurs ont réduit partiellement voire totalement leurs heures, dont 33% ont totalement arrêté de les payer.

La mise en place du crédit d’impôt instantané pourrait cependant changer la donne. En clair, il s’agit d’un dispositif visant à rembourser chaque mois la moitié des sommes dépensées dans le cadre de l’emploi à domicile dès le salaire versé (plutôt que de devoir avancer les sommes et attendre plusieurs mois comme c’est le cas aujourd’hui).

Un dispositif actuellement expérimenté dans plusieurs départements français, et qui devrait être généralisé en 2022.

D’après l’enquête OuiCare, 66 % des personnes qui emploient une personne non déclarée seraient prêtes à rentrer dans la légalité une fois le crédit d’impôt immédiat ouvert à tous.

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hermanmaier

Pourquoi ne pas inciter les "salariés de l'emploi à domicile" à devenir auto-entrepreneurs ? En attribuant des avantages fiscaux seulement aux "clients" de ces entrepreneurs, cela règlerait le problème du travail au noir dans le secteur, et changerait le rapport entre les parties.
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/