Affaire Alain Delon : prévenir et faire face aux abus de faiblesse, abus de confiance

L’abus de faiblesse est défini à l’article 223-15-2 du code pénal comme le fait de profiter de la particulière vulnérabilité d’une personne afin de la conduire à faire des actes ou s’abstenir de faire des actes, ayant des conséquences particulièrement préjudiciables pour elle-même.

Selon un rapport de l'AMF (Autorité des marchés financiers) et l'APCR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) sur la relation client face au déclin cognitif des clients, l’abus de faiblesse dépasse le cercle des personnes âgées et peut concerner toute personne en situation de faiblesse ou d’ignorance. Quand celle-ci n'est pas en mesure d'apprécier la portée des engagements qu’elle prend ou de déceler les ruses ou artifices employés pour la convaincre. Néanmoins, les personnes âgées sont particulièrement visées dans les textes sur l’abus de faiblesse, car ce dernier peut résulter, pas seulement d'un âge avancé, mais surtout de fragilités liées au mauvais état de santé.

Qui abuse ?

En premier lieu, la famille ou les amis de la victime, qui entretiennent une relation de proximité avec elle et peuvent aisément obtenir sa confiance. Ils peuvent chercher à obtenir un héritage ou une procuration sur un compte bancaire par exemple.

En second lieu, "le conseiller bancaire ou en assurance, avec qui la personne a pu développer, au cours du temps, une relation de confiance, peut profiter de sa proximité avec le client pour l’amener à faire des choix qui ne sont pas les meilleurs pour lui". Le rapport souligne aussi les cas de démarcheurs à domicile, qui peuvent profiter de la vulnérabilité de la personne pour lui faire payer un produit plus cher ou lui vendre délibérément un produit dont elle n’a pas besoin.

Bon à savoir : le code monétaire et financier prévoit que ces démarcheurs, qui se rendent au domicile des personnes, sont soumis à des obligations, notamment des règles de bonne conduite, quand bien même, ils seraient sollicités par des clients.

L’abus de faiblesse est un délit reconnu en France, passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. L’incrimination d’abus de faiblesse permet en théorie de protéger les personnes âgées, mais plusieurs limites existent.

Pour obtenir une condamnation en tant que victime d’un abus de faiblesse, il faut :
- Un élément matériel : démontrer sa vulnérabilité à l’aide de preuves tangibles (témoignages, documents officiels, rapports médicaux). Ainsi, le seul âge avancé n’est pas une preuve de la vulnérabilité de la personne.
- Un élément intentionnel : la personne qui a abusé de la victime devait connaître son état sachant que parfois, il est délicat d’identifier d’éventuels troubles cognitifs ou incapacités bloquantes.
- Démontrer le préjudice : le préjudice subi doit être substantiel.

L'abus de confiance est un délit défini par l’article 314-1 du code pénal comme "le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé".

Il y a donc abus de confiance quand une personne s'approprie un bien (somme d’argent, carte bancaire, chèque) que lui a confié sa victime. Pour que l'abus de confiance soit reconnu, il est nécessaire de prouver que le bien a été détourné de l'usage prévu ou n'a pas été rendu dans les délais fixés.

L’abus de confiance est passible de 3 ans de prison et 375 000 euros d’amende. Cependant, si la victime est une personne vulnérable, les peines maximales sont de 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende.

Les experts préconisent la vigilance quant au consentement peu ou pas éclairé des personnes en situation de vulnérabilité.

Ils constatent des difficultés d'adaptation aux nouvelles formes de communication (internet, smartphone,etc.).

Doivent alerter aussi : les difficultés à suivre ses affaires personnelles, à protéger ses propres intérêts, l'affaiblissement de la vigilance exposant aux pratiques de commercialisation déloyales, aux démarches agressives voire frauduleuses. Les risques sont d'autant plus sérieux que la personne vit seule à son domicile, propice au démarchage.

Le cadre juridique est protecteur en France, mais difficile sur la « zone grise » : quand les facultés de discernements commencent seulement à s'altérer.

Parmi les pistes pour prévenir et faire face :
- La sensibilisation à l’existence du centre d’appel national : 3977, Allô maltraitance des plus âgés, pour dénoncer les cas de maltraitance financière et définir une stratégie ;
- La généralisation et facilitation du signalement d’une situation de maltraitance financière par les alerteurs ;
- La lutte contre les pratiques commerciales abusives ;
- Le recours rendu plus aisé au mandat de protection future pour définir à l'avance son curateur, son tuteur, sa personne de confiance. Remplir ensemble le Mandat de protection future permet de mettre sur la table et en famille souvent, les risques potentiels et les stratégies pour y remédier.