Personnes âgées : les départements de droite favorables à une seconde journée de solidarité

Les départements de droite soutiennent l'idée d'instaurer un second jour de solidarité pour financer la perte d'autonomie, a annoncé lundi 11 juillet, leur groupe au sein de l'Assemblée des départements de France (ADF), à la veille d'une réunion de bureau consacrée à ce sujet.

Cette journée rapporterait 3,2 milliards d'euros si elle concerne tous les actifs, soit 2,3 milliards d'euros de la part des salariés et 0,9 milliard pour les autres actifs, selon un document diffusé par les 41 présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) présidé par Bruno Sido (Haute-Marne, UMP).

Parmi d'autres propositions, les départements de droite entendent encourager "le recours à l'assurance privée dépendance, en complémentarité du système paritaire". Selon eux, 5 millions de Français ont déjà recours à cette solution. Ils se prononcent aussi "en faveur de l'évolution de l'assurance-vie vers une rente viagère, partielle ou totale".

Ils demandent à l'Etat de maintenir à leur niveau actuel, en valeur relative, ses concours aux départements. Ils "exigent" aussi le maintien à niveau constant des actions des caisses d'assurance retraites. En ce qui concerne les services d'aide à domicile aux personnes âgées, ils préconisent un renforcement de leur professionnalisation. Ils soutiennent aussi la mise en place d'un plan d'aide à l'investissement et à la modernisation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes.

Alors que certains départements ont beaucoup de mal à financer les aides aux personnes âgées dépendantes, l'ADF s'est penchée depuis plusieurs mois sur le sujet, demandant un large financement public, et une politique de prévention. Les départements versent les aides aux personnes âgées, notamment l'aide sociale qui leur permet de financer une place en maison de retraite, et l'Aide personnalisée d'autonomie (APA) pour les plus de 60 ans dépendants.

En 2010, l'APA a coûté environ 5,5 milliards d'euros, dont moins de 30% payés par l'Etat, le reste par les départements.

Le bureau de l'Assemblée des Départements de France (ADF) a voté à l'unanimité une délibération ce 12 juillet intitulé "une société de solidarité entre les générations". Elle fait suite aux Assises de l'autonomie coordonnées par Yves Daudigny qui avaient avancé 55 propositions.
Elle réaffirme le rôle de chef de file du département dans la mise en œuvre d’une politique globale en faveur des personnes âgées et formule des proposition sur le financement de l'aide (socle public) et la refondation de l'aide à domicile avec la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) appelée « maison commune » avec l’Etat, aux départements et les partenaires sociaux (ndlr : quid des représentants des personnes âgées, des professionnelles ?).
L'ADF s'oppose à la création d'une nouvelle branche de Sécurité Sociale de droit commun.

Les départements : copilotes d'une politique globale
L'ADF propose que les départements conduisent en partenariat avec les ARS (Agences régionales de santé) une "ploitique de prévention socicale et d'accompagnement de la perte d'autonomie des acteurs publics, associatifs et privés".

Financements
L'ADF constate que les enjeux financiers sont soutenables pour la France.
Elle veut un financement essentiellement public de la perte d'autonomie fondé sur une double mobilisation de la solidarité : imposition nationale complétée de ressources fiscales locales.
Nouvelles ressources : élargiessement de l'assiette de la CSA (Contribution de solidarité > APA), réaffectation de ces crédits CSA (jour férié) au profit de l'APA, réaffectation d'un réajustement du taux de TVA sur la restauration, pourcentage progressif sur les droits de succession, élargissement de la CSG aux retraités selon le niveau de ressourc
(Ndlr Aujourd'hui les départements ne peuvent plus financer à 70% l'APA : aide personnalisée à l'autonomie).
L'ADF exclut l'assurance privée obligatoire et accepte l'adhésion facultative à un régime assurantiel complémentaire.
Les départements attendent une refondation de l'aide à domicile prestataire autorisé "qui recueille l'adhésion des prinicpales fédérations représentatives de ce secteur".
Pour réduire le reste à charge des résidents d'établissements l'ADF propose des msures techniques et financières : suppression de la taxe sur les salire, TVA à taux réduits, prise en charge par l'Assurance Maladie de : 100% du poste aides soignants (70% aujourd'hui), des soins des personnes âgées "ayant des besoins en soin importants",