Personnes âgées - dépendance : un projet de loi à la rentrée ?

Dépendance : sans doute une loi spécifique "à la rentrée" ?

Roselyne Bachelot Narquin, ministre des solidarités a indiqué lundi 27 juin qu'une loi spécifique sur la dépendance "pourrait" être "présentée à la rentrée" en plus des mesures financières "d'urgence" prévues dans le projet de budget de la Sécu.

Dans la réforme de la dépendance, "il n'y a pas seulement des questions financières mais aussi d'organisation et de gouvernance", a déclaré Mme Bachelot lors d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). "On peut imaginer qu'il pourrait y avoir trois types de textes: des mesures financières contenues dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ndlr) et pourquoi pas dans le PLF (projet de loi de finances, ndlr), et qui correspondraient aux quatre éléments d'urgence financière que j'ai cités" (coût trop élevé pour les particuliers, problèmes financiers de services à domicile et de départements, soutien aux aidants), a encore dit la ministre.

Mais "pour mettre tout ça en route, il faut quand même des mesures d'organisation qui pourraient susciter (...) un texte présenté à la rentrée et examiné en fonction du calendrier parlementaire mais abouti sous cette mandature", a-t-elle poursuivi, précisant que les "arbitrages ne sont pas encore rendus".

Le 21 juin, le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) avait indiqué que "l'Assemblée travaillera en commission à partir du 15 septembre sur le texte (sur la réforme) de la dépendance". En outre, a continué Mme Bachelot lundi, "on voit qu'il y a des chantiers considérables à mener : les métiers, la prévention, le logement, ce qui relève d'une programmation, de travaux qui peuvent durer tout au long de la décennie".

"Une loi de programmation (...) pourrait être un élément de la campagne présidentielle", a-t-elle ajouté. Nicolas Sarkozy doit annoncer ses décisions en juillet.