Débat sur la dépendance : l'avis collectif du CESE propose des compromis opérationnels et financiers

Le Conseil économique sociale et environnemental (CESE) avait été saisi par le premier ministre François Fillon pour rende un avis sur la réforme de l'aide à l'autonomie des personnes âgées (débat national sur la dépendance).
Il a rendu son avis le 14 juin dernier dont les rapporteurs sont Monique Weber (CFE-CGC) et Yves Vérollet (CFDT)

Prévenir la perte d'autonomie
Le CESE veut d'abord parler des personnes avant de parler de "dépendance". L'enjeu est de repousser l'espérance de vie sans incapacité et accompagner la période de situation de handicap qui dure 4 ans, en moyenne, le mieux possible par une politique sanitaire, sociale et financière adaptée, explique Me Weber.

Un texte de plus dans le débat ?
Yves Vérollet précise que cet avis est le compromis des travaux de 18 groupes du Conseil économique, social et environnemental. Ces groupes couvrent le monde patronal, salarial, mutualiste, les acteurs libéraux, les représentants des familles...
Après des débats passionnés, l'avis propose des compromis solides qui tiennent compte des points de vues et intérêts divergents. Yves Vérollet affirme que le gouvernement "peut s'appuyer sur cet avis pour engager la réforme".

Surmonter les difficultés des services à domicile
Yves Vérollet constate un consensus quant à la nécessité de proposer des services de qualité mais le consensus s'efface face à la répartition des financements. L'avis du CESE consacre un chapitre aux services d'aide à domicile :
- harmoniser les systèmes d’agrément qualité et d’autorisation,
- garantir l’équilibre financier, la transparence et la maitrise des coûts des services ("passer « d’une régulation tutélaire annuelle lourde et bureaucratique » comme l’affirme l’Assemblée des départements de France (ADF) à une régulation contractualisée pluriannuelle entre les organismes qui auront satisfait au cahier des charges de la nouvelle procédure et les conseils généraux.")
- maintenir les personnes évaluées en GIR 5 et 6 dans la sécurité sociale
- renforcer la qualité des services et l’attractivité des métiers

Les aidantes / le parcours de soins et d'aides.
Monique Weber veut sensibiliser les employeurs des aidant(e)s familiaux quant aux difficultés qu'elles rencontrent dans leur travail pour s'occuper de leur proche âgé. L'avis du CESE recommande que la collectivité prenne le relais et les aide à dégager du temps par des gardes professionnels notamment.
Certains soins doivent être réservés aux professionnels estime Me Weber, réservant aux aidants un rôle plus affectif.
L'aide aux aidants, la qualité du parcours de soin réinterrogent le besoin de "guichet unique" que devaient remplir les CLIC (centres locaux d'information et coordination) et du futur métier à inventer de coordinateur médico-social.

Financement par la solidarité nationale
Yves Vérollet rappelle que nous ne partons pas d'une page blanche avec l'APA (aide personnalisée d'autonomie), le financement des soins (Assurance maladie) mais les restes à charge sont trop importants (pour financer l'hébergement en établissement médicalisé ou les plans d'aides des personnes lourdement handicapées). Pour le CESE, le risque "dépendance" est collectif, partagé, il relève donc d'un socle public.
Le CESE estime qu'il faut encadrer l'offre de financements complémentaires (assurances, mutuelles) et sécuriser les contrats. Le CESE estime qu'il faudra garantir l'accès de tous à ce genre de contrats complémentaire.

Accédez à l'avis du CESE sur la dépendance dans son intégralité (82 pages)