Faut-il réformer l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire est une disposition légale (article 205 du Code civil) qui oblige tout enfant à aider matériellement ses parents dans le besoin. Cette solidarité s'étend aussi aux petits-enfants à l'égard de leurs grands-parents si leurs parents sont défaillants ou décédés.

Cette obligation est née dans une France rurale, qui souhaitait que les plus jeunes accompagnent les plus âgés, alors qu'à l'époque les générations vivaient sous le même toit.

Aujourd'hui la solidarité s'exerce plutôt du haut vers le bas. Beaucoup d'aînés apportent une solidarité financière, matérielle et immatérielle, à leurs enfants et plus encore à leurs petits-enfants. Cet apport des retraités est difficile à évaluer mais chacun sait qu'il est considérable tant sur le plan matériel qu'immatériel (gardes d'enfants etc).

Si 80% des personnes de plus de 80 ans vont globalement bien, l'augmentation du besoin d'aide est réél pour ces personnes âgées handicapées, malades, atteintes de maladies neuro-dégénératives (maladie d'Alzheimer, Parkinson...).
Aujourd'hui les enfants sont dans l'obligation morale de porter secours à leurs ainés tant au plan affectif, logistique (aide au ménage, aux courses...) que financier.

La loi prévoit que l'obligation alimentaire joue avant que l'aide sociale se déclenche en matière d'hébergement. Les conseils généraux, les maisons de retraite, les juges aux affaires familiales se mobilisent donc régulièrement pour obtenir des enfants le paiement de tout ou partie du coût d'une maison de retraite avant qu'une aide publique soit enclenchée.

L'expérience montre que ces dispositifs administratifs sont coûteux compte tenu de la minceur des sommes qu'ils permettent de récolter et du coût administratif du traitement des dossiers. Outre ce coût administratif, il y a aussi un coût humain non négligeable. Lorsque les familles sont désunies, l'argent devient un facteur supplémentaire de déchirement. Lorsque les familles sont unies, la peine est double : non seulement, l'aidant est déjà mis à contribution par l'aide multiple qu'il apporte, mais il est aussi pénalisé financièrement.

Lorsque les familles sont aisées, le problème est mineur. Mais chacun sait que les familles aisées sont moins nombreuses que les autres. Et que les problèmes de santé surgissent plus massivement dans les couches défavorisées.

A l'heure de l'aide aux aidants, à l'heure des moyens qui doivent être mobilisés pour que la famille puisse tenir son rôle pour accompagner l'autonomie d'un proche, alors, oui, il faut aussi réformer l'obligation alimentaire.