Bracelet électronique pour personnes âgées en maison de retraite

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) s'interroge sur l'usage du bracelet élecronique de surveillance des résidents atteints par la maladie d'Alzheimer en maison de retraite.

L'utilisation de bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes placées en établissement d'hébergement se développe. C'est pourquoi la CNIL a réalisé récemment des contrôles dans des établissements mettant en place ces dispositifs afin de constater en pratique comment ils sont utilisés. Il s'avère que ces systèmes permettent effectivement de surveiller les résidents, mais parfois aussi, de façon détournée, les salariés travaillant dans ces établissements.

La Commission a réalisé courant juin 2010, deux contrôles dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mettant en œuvre des traitements d'appels activables par les résidents. Toute personne placée, sans exception, se voit attribuer un bracelet-montre électronique comprenant un bouton poussoir d'appel. Ce système permet alors à chaque résident d'appeler à tout moment un personnel aide soignant ou infirmier, détenteur d'un récepteur de signal précisant le nom de l'appelant.

Dans un des établissements, le dispositif présente aussi une finalité « anti-fugue ». Dans ce cas, il est réservé, exclusivement sur prescription médicale, aux personnes désorientées mais non affectées dans l'espace fermé Alzheimer. A l'approche de secteurs prédéterminés, le bracelet-montre émet alors une alarme spécifique nécessitant l'intervention des personnels soignants.

L'outil de gestion du dispositif et d'enrôlement permet la traçabilité des appels émis par le résident et des « acquittements » effectués par le salarié par une historisation des horodatages. Par ailleurs, ce logiciel offre la possibilité de renseigner les actions effectuées par le salarié auprès du résident appelant. Les contrôleurs de la CNIL ont pu constater la présence en base active de fiches de personnes décédées, conservées sans délais depuis la mise en œuvre de l'outil.

Ces contrôles ont également mis en lumière des finalités nouvelles, à savoir la collecte de données relatives aux mouvements corporels de résidents - fonction monitoring – dans un but de déterminer les phases de repos ou d'agitation suspectes. Ces fonctionnalités permettent aussi la surveillance et le contrôle de l'activité du personnel soignant. En effet, le directeur d'un des établissements a recours à l'application tant pour vérifier les diligences des salariés à répondre aux sollicitations que pour obtenir des éléments de preuve lors de litiges ou contentieux avec un salarié, un résident et/ou son représentant. Une sanction disciplinaire a été prononcée à l'encontre d'un salarié ayant commis une faute grave révélée grâce à l'enregistrement des horodatages.

Ces contrôles ont permis de révéler des absences de formalités préalables. On constate également des défauts d'information sur les droits des personnes, tant à l'adresse des résidents et/ou de leur famille que des salariés et de leurs instances représentatives. Enfin, les accès aux postes informatiques recevant l'applicatif démontrent une sécurisation des données largement perfectible.

La CNIL, dans sa formation contentieuse, délibérera prochainement sur les suites à apporter à ces contrôles et veillera à ce que ces dispositifs de surveillance se développent en conformité à la loi informatique et libertés.