Covid-19 : des mesures exceptionnelles pour les particuliers employeurs

Comme tout employeur, les particuliers bénéficient de mesures exceptionnelles face aux difficultés engendrées par la pandémie et le confinement. Explications.

Appel à la solidarité nationale pour les particuliers employeurs qui le peuvent : l’Urssaf invite les particuliers employeurs à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.

Adaptation du dispositif de chômage partiel : les particuliers employeurs doivent remplir unformulaire d’indemnisation spécifique, disponible sur le site du Cesu, pour les heures prévues mais non effectuées. Le Cesu calculera alors le montant de l’indemnisation à verser à leur salarié (80 % du salaire net).

Cette indemnisation figurera sur la déclaration d’impôt sur les revenus et ne sera pas soumise à prélèvements sociaux.

Ensuite, les employeurs seront remboursés du montant de cette indemnisation (qui ne sera pas éligible au crédit d’impôt).

S’ils le souhaitent ou le peuvent, les employeurs peuvent verser la différence (les 20 % restants) à leur salarié pour que celui-ci ne soit pas pénalisé.

Inscription des assistants de vie sur la liste prioritaire pour obtenir des masques : les salariés qui interviennent auprès de personnes âgées ou handicapées peuvent retirer des masques dans les pharmacie, sur présentation de leur bulletin de salaire.

Délivrance du justificatif professionnel : les particuliers employeurs doivent fournir ce justificatif à leur salarié s’il continue de travailler. Ils peuvent aussi y associer une attestation sur l’honneur spécifique aux particuliers employeurs.

Télécharger le justificatif professionnel

Télécharger l’attestation sur l’honneur particulier employeur

Consulter la foire aux questions de Fédération mandataires

Consulter la FAQ de la Fepem