Vos droits : tout savoir sur le testament numérique

Pour faciliter le travail du deuil, protéger la vie privée des proches, éviter, aussi, les usurpations potentielles d’identité, il est nécessaire aujourd’hui après un décès de s’intéresser à l’identité numérique du défunt.

Aujourd’hui, sauf si la personne décédée avait prévu des directives en ce sens, les différentes données resteront en ligne sans limite de temps.

Ses héritiers disposent toutefois de certains droits :

• Accéder aux données pour des raisons bien précises (si c’est nécessaire au règlement de la succession ou s’ils souhaitent récupérer des souvenirs tels que des photos ou des textes) ;
• Le droit d’opposition, qui permet de clore les comptes utilisateurs du défunt.

Le souci ? Selon le cabinet d’avocats Haas, « beaucoup de familles ou d’héritiers ont des demandes souvent contradictoires selon les cas ».

Mieux vaut donc anticiper et rédiger son testament numérique.

Il s’agit d’une possibilité offerte par la loi pour une république numérique de 2016 : « toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès » (article 63).

Ce testament numérique peut être enregistré chez un notaire.

Pour ce faire, explique l’avocate Ariane Vennin, plusieurs possibilités.

Les directives peuvent concerner l’ensemble des données personnelles.

Mieux vaut dans ce cas les confier à un à un tiers de confiance certifié par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Le hic ? Ce registre des tiers de confiance n’est toujours pas mis en place.

Si les directives sont particulières, c’est-à-dire concerne un ou plusieurs comptes internet en particulier (Facebook, Twitter…), il est possible de désigner une personne qui sera chargée, après son décès, de faire exécuter ces directives contenues.

Il peut s’agir, par exemple, d’exiger la suppression des données personnelles associées à un compte sur un réseau social.

Cette personne devra alors se mettre en relation avec chaque « responsable de traitement » désigné dans le testament pour faire valoir les droits et les volontés du défunt.

Certaines startups (AdVitam, Grantwill, Iprotego…) proposent donc de gérer ces formalités à la place de la famille, et parfois même de surveiller l’e-reputation de la personne décédée après sa mort.

Une manière de soulager les proches tant que le testament numérique et les tiers de confiance associés ne sont pas monnaie courante…