A quoi sert l'obligation alimentaire ?

« Pourriez-vous me dire si la monture de lunettes est incluse dans les frais de l'obligation alimentaire d'une personne âgée ? » (Alain et Roselyne)

La rédaction d’Agevillage reçoit très fréquemment des questions de la part de ses lecteurs. Beaucoup d’entre elles portent sur l’obligation alimentaire, comme celle d’Alain et Roselyne… et traduisent une incompréhension de ce que recouvre cette obligation. Explications.

Instaurée par le Code civil (articles 205 à 211), l’obligation alimentaire désigne l’obligation qu’ont les enfants, les petits-enfants ainsi que leurs époux d’aider un parent qui ne dispose pas des revenus nécessaires pour pourvoir à ses besoins.

Cette aide peut être financière (les obligés alimentaires versent des sommes d’argent à la personne dans le besoin) ou en nature. Il peut alors s’agir d’objets, de nourriture, de services, d’héberger la personne gratuitement (chez soi ou non)…

Elle a pour objectif d’aider la personne à subvenir à ses besoins essentiels : nourriture, mais aussi vêtements, logement, dépenses liées à la santé… Les lunettes du parent d’Alain et Roselyne rentrent donc bien dans le champ des dépenses concernées.

Souvent, elle est demandée pour aider à payer la facture d’un Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Elle peut être instaurée à l’amiable, à la demande du Conseil départemental si la personne a déposé une demande d’aide sociale ou suite à un accord entre l’enfant et son parent.

En effet l’aide sociale, et notamment l’aide sociale à l’hébergement, vient toujours en compléments des pensions versées au titre de l’obligation alimentaire.

En cas de désaccord, elle sera fixée par le juge aux affaires familiales, après saisine par le parent demandeur ou demande du Conseil départemental.

Chacun des obligés alimentaires est censé contribuer en fonction de ses possibilités.

Pour être dégagé de cette obligation, il faut pouvoir prouver des manquements graves de son parent : seuls les enfants qui ont été retirés à leurs parents sur décision judiciaire sont concernés (article L132-6 du Code de l’action sociale et des familles), ainsi que leurs descendants.
Pour aller plus loin
Notre dossier complet sur l’obligation alimentaire