Crédit d'impôt emploi à domicile : la mensualisation "plus adaptée aux particuliers"

Bonne nouvelle : en 2018, l’ensemble des Français profitera du crédit d’impôt emploi à domicile. Qu’ils soient retraités ou non, imposables ou non, tous ceux qui ont fait appel à un salarié à domicile en 2017 bénéficieront d’un crédit d’impôt correspondant à la moitié des sommes dépensées. Pour aller plus loin et permettre à plus de Français de bénéficier d’une aide chez eux, la Fédération du particulier employeur (Fepem) appelle de ses vœux la mensualisation de ce crédit.

Jusqu’ici, seuls les salariés ou les personnes au chômage pouvaient bénéficier du crédit d'impôt (dans une limite de 12000 à 15000 euros par an selon la situation), les autres étaient seulement éligibles à une réduction d'impôt.

A la différence du crédit, la réduction d'impôt vise à diminuer le montant versé au Trésor public, mais n'est pas remboursée au contribuable qui ne paye pas ou peu d'impôt sur le revenu.

L'exemple de Rose et Lucien

Prenons l’exemple d’un couple de retraités, Rose et Lucien. Ils sont âgés de 67 ans et emploient une personne à domicile 40 heures par mois pour un salaire net de 10 euros. Jusqu'à présent, ils devaient payer chaque mois un salaire de 400 euros ainsi que 261 euros de cotisations sociales et patronales. Soit une dépense de 661 euros par mois, 7932 euros par an.

Des dépenses qui ouvrent droit à un avantage fiscal de 3960 euros… mais le couple étant exonéré d’impôts, cette somme était perdue.

Désormais, ils toucheront cette somme, sous la forme d’un versement du Trésor public.

Le hic ? Elle leur sera remboursée au mois de septembre de l’année suivante, au moment du paiement du troisième tiers de l’impôt sur le revenu.

Pourquoi mensualiser le crédit d'impôt ?

D’où la proposition de la Fepem de mensualiser le crédit d’impôt. « Si l’élargissement du crédit d’impôt à tous a permis de lever une inégalité, il en reste une : tous les foyers ne sont pas en mesure de faire cette avance de trésorerie », souligne Marie-Béatrice Levaux.

Si le versement du crédit d’impôt était mensualisé, les particuliers employeurs pourraient en bénéficier dès le mois de janvier suivant. Le système reposerait sur un Cesu nouvelle génération.

Pour Rose et Lucien, qui ont dépensé 7932 euros l’année précédente. A la fin du mois de janvier de l'année suivante, ils déclarent les 40 heures mensuelles au Cesu.

Ils doivent donc 261 euros de charge, mais bénéficient de 330 euros (3960 euros/12 mois) de crédit d’impôt au titre de l’année précédente : le Cesu leur reverse donc immédiatement 69 euros (330 - 69 euros).

Le coût de l’emploi à domicile n’est donc plus que de 331 euros par mois (400 euros de salaire mensuel moins les 69 euros remboursés au titre du crédit d’impôt.

Mensualisation plutôt que subrogation

« La mesure ne couterait rien à l’Etat », rappelle Marie-Béatrice Levaux, « puisqu’il s’agit d’un décalage de versement. » A la différence du dispositif de subrogation proposé par le Medef, où l’avance de trésorerie serait faite par les banques… qui ne manqueraient pas de prélever des frais.

« De toute façon, cette proposition n’est pas du tout adaptée aux particuliers employeurs », tranche la présidente.

Acompte dès le mois de février

Et comme la mensualisation ne pourrait se faire d’un claquement de doigt, la Fepem plaide pour une période transitoire durant laquelle la moitié du crédit d’impôt serait versée en février, et ce dès 2018.

La loi prévoit en effet le versement d’un acompte du crédit d’impôt, mais seulement de 30 % et à compter de février 2019.