L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) à domicile a
pour vocation de permettre aux personnes âgées fragilisées de vivre le
plus longtemps possible chez elles, comme le souhaitent plus de 8 Français sur 10.
Il s’agit d’une aide nationale : les critères d’attribution de
l’allocation sont les mêmes, quel que soit le lieu où vit la personne
qui en fait la demande. Mais les demandes d’Apa et son versement sont
gérés par les conseils départementaux, et les pratiques sont loin d’être
les mêmes partout. L’observatoire Agevillage a mené l’enquête.
Pourquoi ce sujet ?
Alors qu’on entend régulièrement des voix s’élever pour déplorer que la dématérialisation des démarches administratives pénalise une partie des citoyens français, en particulier les plus âgés, la possibilité de gérer une demande d’Apa à distance semble indispensable, dans la mesure où les aidants de personnes âgées en perte d’autonomie n’habitent pas nécessairement à proximité de la personne aidée.
Nous nous sommes mis dans la peau d’un aidant et avons cherché par nous-mêmes les dossiers sur les sites de 100 conseils départementaux (Mayotte n’a pas été prise en compte car les règles nationales de l’Apa n’y sont applicables que depuis le 1er janvier 2017).
Nous avons débuté l’enquête en juillet 2016. Nous avions alors trouvé 66 dossiers numériques (ou possibilité de faire la demande en téléservices).
Les « mauvais élèves » ont ensuite été contactés par mail, avec des résultats assez disparates. D’abord sans préciser que la demande émanait d’Agevillage, puis en le faisant dans un second temps, et en leur demandant leur accord pour mettre en ligne le dossier Apa à leur place cas échéant.
La rédaction a repris cette enquête en avril 2017, pour arriver aux résultats présentés ce jour.
Les grands chiffres
71/100 départements proposent à ce jour une demande d’Apa en ligne.
A noter : la Haute-Corse, qui n’a pas de liens sur son site, nous a transmis le dossier pour mise en ligne sur Agevillage.
La Marne, quant à elle, est en train de refondre son dossier de demande d’Apa et le mettra prochainement en ligne sur son site.
D’autres départements, comme la Sarthe ou le Pas-de-Calais envisage aussi la dématérialisation.
La couleur politique n’a pas d’influence sur la présence ou non d’un service en ligne.
Géographiquement, ce sont les habitants du quart nord-est qui sont le moins bien lotis, surtout en Bourgogne Franche-Comté, mais aussi les Corses puisque le dossier n’est accessible en ligne ni en Corse du Sud, ni en Haute-Corse.
Ainsi, ce taux est de 12 % des 75 ans et plus à l’échelle nationale, et de 15,4 % en moyenne dans nos 29 départements « mauvais élèves ».
Ce taux atteint 36,5 % à la Réunion (c’est le plus élevé du territoire), alors que la demande d’Apa n’est pas dématérialisée.
Des disparités supplémentaires
Elles sont nombreuses, que les Conseils départementaux aient mis en ligne le dossier ou non.
L’aide ne porte pas le même nom partout : Apa, ADPA (pour allocation départementale personnalisée d’autonomie) et même Adapa dans le Maine-et-Loire, ce qui ne contribue guère à rendre l’information claire et compréhensible.
Le dossier est parfois valable pour l’Apa à domicile uniquement, parfois commun à l’Apa en établissement.
Le dossier est généralement facile à trouver, mais il est aussi, dans certains cas, enfouis dans les méandres du site ou rangés dans des rubriques aux noms peu parlants : en bref, il est loin d’être toujours accessible en quelques clics.
Enfin, la procédure de retrait du dossier, dans les départements où il n’est pas dématérialisé, n’est pas toujours indiquée, tandis que d’autres indiquent un numéro de téléphone dédié aux demandes d’Apa, dans l’Hérault par exemple.
Contactés par mail pour obtenir un dossier, les conseils départementaux n’ont, dans leur majorité, pas répondu.
Trois d’entre eux ont envoyé le dossier par mail, dont la Haute-Corse.
Neuf autres ont proposé un envoi par courrier, ou a minima répondu qu’il était possible de se le faire envoyer.
Il reste donc encore beaucoup à faire pour que tous les citoyens âgés français et leurs aidants soient sur un pied d’égalité…
