Aide à domicile pour les personnes âgées : comprendre les différences de tarif
Pour une même prestation d’aide à domicile, une personne âgée peut payer des montants de reste à charge très différents. Comment s’explique ces disparités ? Peut-on y remédier ? La réponse dans ce dossier.
Des personnes vivant dans une même commune, un même département devront débourser des sommes différentes pour un même service rendu. Et d’un département à l’autre, l’écart peut encore se creuser.
La raison principale réside dans le statut du service d’aide à domicile : certains sont habilités à l’aide sociale, d’autre non.
L’aide sociale à domicile est une allocation versée par le Département, qui a pour but d’aider les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elle malgré une perte d’autonomie. Elle peut financer une aide ménagère, de la téléassistance, de l’aide aux repas…
Les services qui sont habilités à l’aide sociale assurent ces prestations, mais aussi des interventions au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).
Le tarif de ces services est fixé par le conseil départemental après négociation. Chaque service argumente individuellement, et prend en compte les coûts liés aux trajets ou à la formation professionnelle des aides à domicile par exemple.
Les autres services, autorisés mais non habilités à l’aide sociale, ne passent pas par cette phase de négociation. Le conseil départemental établit en revanche un tarif de référence qui sert de base à sa participation.
Prenons l’exemple de deux services d’aide à domicile : le service A est habilité à l’aide sociale, mais pas B. Une heure d’intervention par l’un ou l’autre de ces services coûte 22 euros.
Après négociation, le Département a fixé le tarif horaire de A à 22 euros. Le tarif de référence est quant à lui 19 euros.
Madame Adam, Barthélémy et Caron habitent dans la même rue. Elles ont des revenus et une perte d’autonomie identiques. Elles bénéficient de la même Apa.
Madame Adam fait appel au service A. Pour une heure d’intervention, elle paye un reste à charge de 1,50 euro (le département demande en effet une participation de 5 à 10 % du coût) .
Madame Barthélémy, pour une heure d’aide effectuée par le service B, paye trois euros de plus, soit 4,50 euros de reste à charge, puisque le Département se base sur son tarif de référence pour lui verser l’Apa.
De plus, chaque année, les services peuvent augmenter leurs tarifs. Comme pour les loyers, cette augmentation est encadrée par décret pour les personnes utilisant déjà le service, mais pas pour les nouveaux contrats.
Le service B décide que le tarif horaire doit être porté à 24 euros. Madame Caron, qui se met à bénéficier de l’Apa et d’une aide à domicile après cette augmentation, paye donc un reste à charge de 5 euros.
A noter : les ressources jouant sur la participation de chacune, les écarts de reste à charge auraient été encore plus importants (de 0 à 90 %) si elles avaient eu des revenus différents.
Bénéficier de l’aide sociale peut diminuer le rester charge. Mais attention, la demander lance un processus d’obligation alimentaire : enfants et petits-enfants peuvent être mis à contribution.
Par ailleurs, l’aide sociale est une avance, elle est récupérable sur succession. Après le décès du bénéficiaire, une partie de l’héritage peut être réclamée par le département pour rembourser les aides versées, ce qui n’est pas le cas de l’Apa.
Des paramètres à prendre en considération…
Autre conseil, mieux vaut si possible ne pas changer de service d’aide à domicile, pour ne pas voir le tarif horaire trop augmenter à chaque nouvelle année.
Mais à part ça, les particuliers ont finalement assez peu de marge sur la question.
Des personnes vivant dans une même commune, un même département devront débourser des sommes différentes pour un même service rendu. Et d’un département à l’autre, l’écart peut encore se creuser.La raison principale réside dans le statut du service d’aide à domicile : certains sont habilités à l’aide sociale, d’autre non.
L’aide sociale à domicile est une allocation versée par le Département, qui a pour but d’aider les personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre chez elle malgré une perte d’autonomie. Elle peut financer une aide ménagère, de la téléassistance, de l’aide aux repas…
Les services qui sont habilités à l’aide sociale assurent ces prestations, mais aussi des interventions au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa).
Le tarif de ces services est fixé par le conseil départemental après négociation. Chaque service argumente individuellement, et prend en compte les coûts liés aux trajets ou à la formation professionnelle des aides à domicile par exemple.
Les autres services, autorisés mais non habilités à l’aide sociale, ne passent pas par cette phase de négociation. Le conseil départemental établit en revanche un tarif de référence qui sert de base à sa participation.
Exemple concret : trois tarifs pour trois voisines
Prenons l’exemple de deux services d’aide à domicile : le service A est habilité à l’aide sociale, mais pas B. Une heure d’intervention par l’un ou l’autre de ces services coûte 22 euros.
Après négociation, le Département a fixé le tarif horaire de A à 22 euros. Le tarif de référence est quant à lui 19 euros.
Madame Adam, Barthélémy et Caron habitent dans la même rue. Elles ont des revenus et une perte d’autonomie identiques. Elles bénéficient de la même Apa.
Madame Adam fait appel au service A. Pour une heure d’intervention, elle paye un reste à charge de 1,50 euro (le département demande en effet une participation de 5 à 10 % du coût) .
Madame Barthélémy, pour une heure d’aide effectuée par le service B, paye trois euros de plus, soit 4,50 euros de reste à charge, puisque le Département se base sur son tarif de référence pour lui verser l’Apa.
De plus, chaque année, les services peuvent augmenter leurs tarifs. Comme pour les loyers, cette augmentation est encadrée par décret pour les personnes utilisant déjà le service, mais pas pour les nouveaux contrats.
Le service B décide que le tarif horaire doit être porté à 24 euros. Madame Caron, qui se met à bénéficier de l’Apa et d’une aide à domicile après cette augmentation, paye donc un reste à charge de 5 euros.
A noter : les ressources jouant sur la participation de chacune, les écarts de reste à charge auraient été encore plus importants (de 0 à 90 %) si elles avaient eu des revenus différents.
Comment faire pour revoir le reste à charge à la baisse ?
Pour optimiser les coûts, il peut être intéressant d’étudier ses droits à l’aide sociale. Les professionnels du Clic (centre local d’information et de coordination) ou du CCAS (centre communal d’action sociale) pourront donner des éléments de réponse sur la question.Bénéficier de l’aide sociale peut diminuer le rester charge. Mais attention, la demander lance un processus d’obligation alimentaire : enfants et petits-enfants peuvent être mis à contribution.
Par ailleurs, l’aide sociale est une avance, elle est récupérable sur succession. Après le décès du bénéficiaire, une partie de l’héritage peut être réclamée par le département pour rembourser les aides versées, ce qui n’est pas le cas de l’Apa.
Des paramètres à prendre en considération…
Autre conseil, mieux vaut si possible ne pas changer de service d’aide à domicile, pour ne pas voir le tarif horaire trop augmenter à chaque nouvelle année.
Mais à part ça, les particuliers ont finalement assez peu de marge sur la question.