Elections, mode d'emploi

Par quatre fois, les Français devront se rendre à l’isoloir dans les semaines à venir. Pour aider les personnes les plus fragiles à accomplir leur devoir civique, différents dispositifs se mettent en place. Le point sur les droits et les solutions existants pour les personnes âgées.

Les personnes âgées comptent parmi les électeurs les plus assidus : 87 % d’entre elles se sont en effet rendues aux urnes lors des scrutins de 2012.

Mais quand le bureau de vote est loin de son lieu de résidence, quand il est installé dans un endroit moins accessible, un coup de main peut s’avérer nécessaire.

A noter : les personnes sous tutelle ou curatelle conservent leurs droits civiques, dont le droit de vote, même si dans certains cas, le juge des tutelles supprime ce droit, selon l’avis du médecin consigné dans le certificat médical circonstancié.

Voter par procuration

S’il est en théorie possible d’établir une procuration jusqu’à la veille du scrutin, mieux vaut s’y prendre suffisamment à l’avance pour être sûr qu’elle soit acheminée dans les délais.

Concrètement, le mandant (la personne qui demande la procuration) doit se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile pour remplir les formulaires nécessaires.

Sauf si son état de santé ne le lui permet pas. Dans ce cas, il peut demander par courrier au commissariat qu’un personnel de police vienne établir la procuration à son domicile, en joignant un certificat médical.

Le mandataire, c’est-à-dire la personne qui votera à la place de la personne âgée, doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

En savoir plus sur le vote par procuration

Se faire accompagner par un professionnel…

Les services d’aide à domicile associatifs ou privés proposent pour la plupart des prestations d’aide à la mobilité. Certains d’entre eux, comme Apef servicesou Age d’Or services, ont mis en place des services dédiés, pour accompagner les personnes âgées de leur domicile jusqu’aux urnes.

… ou par un proche

La loi autorise les personnes qui en ont besoin à se faire assister physiquement par un proche pour voter.

Chaque inscrit sur les listes électorales reçoit un exemplaire des bulletins et une enveloppe à domicile, ce qui lui permet de glisser le bulletin de son choix dans l’enveloppe avant de se rendre au bureau de vote.

Mais les personnes en situation de handicap peuvent aussi se faire accompagner par l’électeur de leur choix (qui n’est pas nécessairement inscrit dans la même commune) dans l’isoloir, puis pour introduire le bulletin dans l’urne.

Cet accompagnateur peut aussi signer si nécessaire le registre à sa place, avec la mention manuscrite : « l’électeur ne peut signer lui-même ».

Faire jouer la solidarité

S’il en existe un près de chez vous, vous pouvez aussi faire appel à un volontaire du programme Voisins solidaires… et dans le cas contraire, les prochaines élections représentent une bonne occasion de constituer un réseau de solidarité de proximité !

De même, contactez l'équipe citoyenne Monalisa la plus proche : elle peut avoir organisé une opération d'aide à la mobilité pour les jours d'élection.

Renseignez-vous aussi auprès de la mairie : certaines ont pris la question du vote des plus âgés en compte et mis en place des dispositifs d’accompagnement en conséquence. C'était le cas, notamment, à Sète pour la présidentielle ou encore à Lacanau.

Et pour les personnes âgées isolées qui ont la chance d'habiter Ploubezre pourront compter sur la solidarité d'un chauffeur de taxi qui leur propose de les amener directement au bureau de vote. Une initiative solidaire qui, depuis, a fait des émules un peu partout en France.

Les taxis solidaires bretons, normands
Les VTC solidaires toulousains

Et en maison de retraite ?

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement, que tous les Ehpad doivent adopter, stipule que les institutions doivent faciliter « l’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies », et donc mettre en œuvre des solutions pour aider les résidents à aller voter (procurations notamment).

Mais ce n’est pas toujours le cas. Une enquête de 2013 révèle en effet que seul un Ehpad sur deux avait pris des mesures pour permettre aux résidents d’exercer leur droit de vote. Aux familles, aux proches de se mobiliser, et d’alerter le conseil de la vie sociale pour ce droit soit respecté.