Alzheimer et Dépendance : les notaires informent

Présenté le 3 mai dernier dans les magnifiques bâtiments du Conseil supérieur du notariat à Paris, le hors-série "Alzheimer & Dépendance" est un magazine « événement », foisonnant de conseils pratiques pour s’occuper d’un proche âgé. 130 pages détaillent comment trouver des solutions de répit, aménager son logement, prendre soin de soi en tant qu’aidant mais aussi comprendre les différentes aides juridiques à disposition pour éviter les situations conflictuelles et choisir la manière dont on souhaite être accompagné en vieillissant.

Le vieillissement de la population et la prévalence des maladies neuro-dégénératives confrontent les familles à de nouvelles questions. Or les notaires se trouvent aux premières loges, témoins de situations difficiles pour lesquelles existent pourtant des alternatives satisfaisantes si elles sont anticipées et choisies.

Comme l’explique Didier Coiffard, vice-président du Conseil supérieur du notariat, « nous observons deux types de réactions : certains sont insouciants. Ils ne se préoccupent pas ce qui leur arrivera plus tard. Ils font confiance à la loi. D’autres prévoient, anticipent et décident pour eux-mêmes, guidant et facilitant ainsi la vie de leurs proches. Avec la nouvelle loi (dite d’adaptation de la société au vieillissement), certaines démarches sont plus aisées. C’est ainsi que nous avons proposé d’inscrire en marge des actes de naissance la notification de signature d’un mandat de protection future. La récente réforme de l’habilitation familiale permet aujourd’hui au juge de savoir qu’un mandat de protection future a été signé avant de prendre une décision. »

Une nécessaire anticipation
Pour Jacques Combret, notaire, « il est essentiel d’anticiper la perte d’autonomie et de mettre en place une protection juridique car aujourd’hui beaucoup d’outils existent. Sans compter que prévoir n’a jamais rendu malade. »

Parmi l’arsenal juridique, le mandat de protection future, qui existe depuis 2007. Il permet aux personnes seules, sans famille, et elles sont des plus en plus nombreuses, ou vivant avec des personnes du même âge qu’elles, de nommer un tuteur curateur qu’elles auront choisi. « Cette idée peine à entrer dans les mœurs », précise Jacques Combret. Les gens craignent d’être abusés. « Pourtant il existe des associations tutellaires efficaces. Il est essentiel de bien les connaître, en les rencontrant régulièrement, afin de ne pas être un simple dossier mais un individu dont elles connaissent précisément les souhaits. Le mandat de protection future permet de spécifier des éléments du quotidien : choisir son lieu de vie, de garder ou non son animal de compagnie, de continuer d’aller chez le coiffeur… »

Le régime matrimonial peut également être utilisé pour faciliter la vente d’un bien, en permettant à un époux de représenter son conjoint, notamment s'il est malade. Mais Jacques Combret insiste « la solution familiale est toujours la première à rechercher, la solution extérieure vient ensuite. » C’est la même chose pour le recours aux aides publiques. La solidarité familiale interviendra toujours en première intention. C’est notamment le principe de l’obligation alimentaire, qui concerne les enfants bien sûr, mais aussi les gendres, belles-filles, et parfois même les petits-enfants quand les parents ne peuvent plus.

L’habilitation familiale est une solution intéressante, qui ne concerne que la famille très proche (elle n'est pas étendue aux neveux et nièces par exemple). Elle nécessite cependant que la famille s’entende mais la récente réforme simplifie les démarches et permet d’éviter de mettre en place une protection juridique, lourde administrativement. Le dépôt de demande est réalisé auprès du juge aux affaires familiales par les enfants.

Pour en savoir plus, et découvrir des témoignages concrets et clairs, plongez vous dans la lecture de Conseils des Notaires hors série n°5, vendu 6,90 € en kiosque.