Baisse de la TVA sur les protections incontinence : pas pour cette fois
On y a cru. Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a enfin voté la réduction à 5,5 % (contre 20 % aujourd’hui) des produits de protection hygiénique, la fameuse "taxe tampon". Sauf qu’entre temps, l’amendement incluant les protections incontinence a été supprimé. Des millions d’euros d’économies potentielles s’envolent.
La taxe tampon, un vrai feuilleton
D’abord refusée par l’Assemblée nationale le 14 octobre, puis votée par le Sénat le 20 novembre, pour être enfin adoptée par les députés le 11 décembre, la baisse de la TVA sur les protections périodiques, un amendement au projet de loi de finances 2016, aura connu son lot de rebondissements.
Une fin heureuse, des économies conséquentes à la clef (estimées par les services du secrétaire d'Etat au Budget à 55 millions d’euros), sauf pour les personnes souffrant d’incontinence.
50 millions partis en fumée
L’amendement du sénateur Jacques Mézard, qui incluait les protections incontinence dans la liste des produits concernés par la réduction, a bien été voté le 20 novembre… mais exclu en dernière lecture. Il ne figure donc pas dans le texte final. Dommage : son adoption aurait permis de réaliser 50 millions d'euros d’économies…
La taxe tampon, un vrai feuilleton
D’abord refusée par l’Assemblée nationale le 14 octobre, puis votée par le Sénat le 20 novembre, pour être enfin adoptée par les députés le 11 décembre, la baisse de la TVA sur les protections périodiques, un amendement au projet de loi de finances 2016, aura connu son lot de rebondissements.
Une fin heureuse, des économies conséquentes à la clef (estimées par les services du secrétaire d'Etat au Budget à 55 millions d’euros), sauf pour les personnes souffrant d’incontinence.
50 millions partis en fumée
L’amendement du sénateur Jacques Mézard, qui incluait les protections incontinence dans la liste des produits concernés par la réduction, a bien été voté le 20 novembre… mais exclu en dernière lecture. Il ne figure donc pas dans le texte final. Dommage : son adoption aurait permis de réaliser 50 millions d'euros d’économies…