Signaler les situations de maltraitance

Les situations à risque de maltraitance restent un sujet tabou.
Dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi "Adaptation de la société au vieillissement", la prévention et la lutte contre la maltraitance sont en débat.

Un article du projet de loi dépasse les recommandations actuelles quant aux signalements et crée une "obligation pour les établissements et services, et tous lieux de vie et d'accueil, de signaler aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement "grave" soit tout événement susceptible "de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge".

Un amendement autorise les associations qui défendent les personnes âgées contre les abus de faiblesse et actes de maltraitance à se porter partie civile, au même titre que les associations de défense des personnes malades ou handicapées.

Un autre amendement exige que les conventions (CPOM) qui lient les services à domicile et les conseils généraux affirment la promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance.

On le voit le nouveau projet de loi veut obliger les différents acteurs tant à domicile qu'en établissement, à reconnaître les situations à risque. On sait que les besoins en formations, la fixation de temps d'échanges sur les pratiques sont vitaux pour prendre du recul et éviter de fonctionner en vase clos, seul avec la personne accompagnée (et non plus "prise en charge" précise un autre amendement).

Je rajouterais la nécessité d'une vision ambitieuse du prendre soin. Cette vision doit être portée et incarnée par le management qui mettra en oeuvre les moyens nécessaires (humains, réunions, formations, protocoles) pour s'en approcher. De mon point de vue, il nous manque des repères ambitieux sur la qualité des prestations. Les établissements labélisés Humanitude montrent qu'il est pourtant possible de limiter la grabatisation, de respecter l'intimité (pour permettre la sexualité), de ne plus jamais proposer de soins de force... Cette approche est encore controversée mais un syndicat de gériatres a accepté de publier un "droit de réponse".

Les discussions au parlement tendent à rendre visible les procédures de signalement. le numéro national 3977 va être connu partout ?
Enfin !
Car comment améliorer les pratiques si l'on ne connaît pas la réalité du prendre soin ?
A condition que les signalements soient suivis d'effets (entretiens, décisions, sanctions éventuelles).

Une structure d’accueil vit essentiellement par son capital humain, qui est structurellement fragile et vulnérable aux tentations (argent, toute puissance…), aux peurs, à une culture interne parfois étouffante, à un âgisme ambiant délétère ...
La vigilance est de mise en parallèle d’un sentiment de confiance qui se nourrit de rencontres, de partages, de communications, mais aussi de sanctions.

Nous verrons jusqu'où le législateur ira : quels moyens il attribuera mais aussi quels contrôles et sanctions il instaurera pour que ces obligations soient respectées.