Immigrés âgés. Permis de séjour, logements, accès aux droits, sépultures : des défis à relever d'urgence

Le député Alexis Bachelay a remis ce 2 juillet son rapport sur la mission d'information sur les immigrés âgés créée par la Conférence des Présidents.

En raisonnance avec plusieurs travaux pilotés par la CNAV et Claudine Atias-Donfut (Retraite et société n°55, sur l'enracinement) ou la FNG (n° 139 de la revue Gérontologie et Société : "Vieillesse et immigration"), les 82 propositions veulent lutter contre l'isolement dont souffre cette population qui vieillit (notamment les femmes), renforcer leur accès aux droits à la retraite (permis de séjour dérogatoires), proposer des logements décents (et/ou la réhabilitation des anciens foyers Sonacotra devenue Adoma), ainsi que l'accès à une sépulture respectant le rite religieux (musulman notamment).

Pour faire face au "parcours du combattant" que constitue pour certains immigrés vieillissant le renouvellement du titre de séjour, la mission juge "opportun" de permettre "aux étrangers ayant procédé au renouvellement de leur carte de résident à deux reprises, d'obtenir automatiquement, à l'occasion d'une nouvelle demande, une carte de résident permanent".
Manuel Valls, le ministre de l'intérieur s'est impliqué sur ces questions. Il avait demandé à Michel Aubouin, directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté, de le représenter à l'inauguration du colloque " Quel accompagnement pour les personnes âgées immigrées ?" le 13 novembre dernier à Paris.
Une circulaire du ministère de l'Intérieur, auditionné par la mission, est allée dans ce sens fin juin : elle prévoit que lorsqu'un étranger sollicitant le renouvellement de sa carte de résident est âgé de plus de 60 ans, ou lorsqu'il s'agit d'un deuxième renouvellement, une carte de résident permanent doit lui être octroyée.

Le rapporteur de la mission, le député PS Alexis Bachelay, suggère également de "permettre aux étrangers ascendants de Français et présents sur le territoire depuis 25 ans au moins" d'obtenir la nationalité française. Outre que "cela constituerait une marque significative de reconnaissance," le rapport estime qu'elle répondrait à "l'attente d'une part non négligeable d'immigrés vieillissants".
Sur les 350.000 immigrés de plus de 65 ans, 40% ont acquis la nationalité française, et 210.000 ont conservé leur nationalité.
La nationalité française leur garantirait aussi la possibilité d'organiser plus librement leur retraite entre la France et leur pays d'origine, en sécurisant ainsi ceux qui pratiquent ces allers-retours.

Car ces vieux immigrés qui reçoivent de faibles retraites (700 euros en moyenne) se trouvent "fragilisés", notamment s'ils perçoivent l'ancien minimum vieillesse aujourd'hui nommé Allocation solidarité personnes âgées (ASPA), qui ne peut être versé à l'étranger et les astreint à passer au minimum six mois sur le territoire français. Des conditions que tous ne connaissent pas et qui les laissent dans la détresse quand leurs droits sont supprimés.