Une prestation autonomie universelle et solidaire est possible estime le collectif une société pour tous les âges

Les experts du Collectif "Une société pour tous les âges" ont souhaité réaffirmer ce 26 juin, les principes qui les animent à la veille des projets de loi "Autonomie", et "Fin de vie" au calendrier 2013 du gouvernement.
Face aux chiffres catastrophistes : 30 milliards d'euros, tsunami gériatrique... le collectif remet les chiffres en perspectives (plus de 13 milliards sont des crédits Assurance Maladie).
Il affirme que la réforme est possible. Qu'elle est urgente.

1. Lever toute discrimination liée à l'âge
Quand une maladie, un handicap, une déficience, une incapacité survient avant 60 ans, notre société a fait le choix de compenser la situation de handicap par une prestation de compensation du handicap (PCH). En revanche, après 60 ans, on peut bénéficier de l'APA : aide personnalisée à l'autonomie, nettement moins avantageuse.

Voir en images les explications de Sylvain Denis de la Fnar et de Marie-Thérèse Argenson, Fnapaef

Notre pays doit répondre à ses engagements européens de lutte contre les discriminations (traité d'Amsterdam) et mettre en oeuvre un même droit à compensation du handicap quel que soit l’âge et quelle qu’en soit l’origine (Cf. rapport 2007 de la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).
Cela implique une harmonisation
o de la reconnaissance des besoins,
o des montants attribués pour les aides humaines, techniques, l’adaptation du logement et les soins personnels d’hygiène en fonction des besoins
o de la participation financière des personnes bénéficiaires : réduire des restes à charge aujourd’hui considérables.

Voir les explications du Pr Jean-Claude Henrard

2. Simplifier la gouvernance des dispositifs d’aide à l’autonomie et aux soins, aujourd’hui illisibles, tant au niveau collectif qu’individuel.
Cela impliquera de :
o choisir un leader entre les agences régionales de santé (ARS) et les départements pour l’allocation des ressources aux institutions et aux services,
o créer une vraie filière professionnelle médico-sociale,
o prendre en compte des dynamiques sociales locales ayant institué de la coordination entre intervenants professionnels et familiaux au domicile et en établissement (CLIC : centre locaux d’information et coordination, réseaux gérontologiques, CCAS : centre communaux d’action social, CIAS : Centre intercommunaux, maisons de l’autonomie…).
o valider un outil d'évaluation multidimensionnel standardisé

Voir les explications de Jean-Claude Henrard

3. Définir une nouvelle prestation d'aide à l'autonomie financée essentiellement par la solidarité nationale et que des assurances complémentaires peuvent venir compléter.
La question du financement intervient APRES la réforme de la gouvernance du système qui prend l'eau.
Les enjeux financiers ne sont pas catastrophistes, ni insurmontables.
Les montrer ainsi est un choix politique, estime le collectif.

Ecouter Jean-Claude Henrard, Annie de Vivie, Pascal Champvert, Bernard Ennuyer
sur les enjeux financiers d’une réforme de l’aide à l’autonomie

Les vrais chiffres de la dépendance
Les dépenses liées à la perte d’autonomie (prestations en espèce (APA essentiellement), aides pour les tâches domestiques et soins d’hygiène financées par ailleurs (caisses de sécurité sociale) proprement dite ne représentent que 17 Milliards d’euros.
Environ 13 Milliards supplémentaires correspondent à des soins techniques pour maladies et à des frais d’hébergement chez les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues comme dépendantes selon la grille AGGIR.
A côté des financements collectifs, les ménages acquittent environ 7,4 milliards d’euros par an pour compléter la couverture des frais liés à la dépendance : 800 millions de ticket modérateur des APA à domicile, 900 millions de ticket modérateur en institution et 4,8 milliards au titre des frais d’hébergement en EHPAD et en USLD (nets des aides au logement et de l’aide sociale des départements, DRESS, 2011). Les dépenses de gîte et de couvert ne sont pas prises en compte.
Voir le détail des affectations budgétaires.

Le Collectif « Une société pour tous les âges » tient à reposer ces enjeux financiers déjà engagés (30 milliards d’euros) au regard des besoins à venir (5 à 8 milliards) qui sont abordables (selon les propos de Bertrand Fragonard du groupe de travail « Bachelot » sur la réforme de la dépendance en 2011).

Voir aussi Pascal Champvert, Sylvain Denis qui présentent les "vrais coûts de la dépendance"