Dominique Baudis : Défenseur des droits pour tous, y compris les plus âgés

Dominique Baudis a été nommé le 22 juin 2011 "Défenseur des Droits". Il nous a présenté ce 19 septembre à Paris dans ses locaux les missions de cette autorité constitutionnelle indépendante, inscrite dans la Constitution mais encore mal connue du grand public et des professionnels de la gérontologie. Ses deux missions :
- la protection des droits de tout citoyen quel que soit son âge (et donc la réparation en cas de non respect),
- la promotion des droits : guides de bonnes pratiques, recommandations, propositions de réformes

Le Défenseur des Droits regroupe depuis un peu plus d'un an les services du Médiateur de la République, la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), le Défenseur des enfants, et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Ils sont incarnés par des adjoints dédiés. C'est Maryvonne Lyazid, qui connait bien le secteur médico-social, est l'adjointe chargée des questions de discrimination et notamment des enjeux liés au vieillissement des citoyens, à la défense de leurs droits.

230 agents du Défenseur des Droits et 450 délégués accessibles
Le Défenseur des droits s'appuie à la fois sur les compétences juridiques se ses agents et la proximité de ses 450 délégués disponibles sur tout le territoire.
Ces délégués bénévoles proposent des permanences deux jours/semaine. Ceux sont souvent des retraités de la fonction publique, dont les compétences et l'expérience des dysfonctionnements des administrations ne sont plus à faire.
"Un dialogue en tête à tête avec un délégué est bien plus perspicace et efficace qu'un courrier à une institution lointaine" analyse Dominique Baudis.

Près de 90 000 plaintes sont prises en compte chaque année.
8 sur 10 concernent les dysfonctionnements avec les services publics, et notamment les caisses de retraite.
Les questions de discrimination liées à l'âge montrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi, au logement, aux assurances (comme cette dame de 78 ans qui avait résilié sont assurance auto et n'en trouvait pas d'autre), ou l'accès au crédit.
Le Défenseur des droits de l'enfant note des plaintes de grands-parents quant à l'accueil des petits-enfants en cas de divorce, au droit de visite.

80% des plaintes liées à un dysfonctionnement avec une administration et sont traitées avec satisfaction quand l'erreur est avérée.

Les plaintes liées à la maltraitance financière des plus âgés fragilisés inquiètent le défenseur des Droits.
Ses services vont lancer fin octobre avec l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale) une enquête auprès des services d'aide à domicile.
Le Défenseur des Droit a noté les résultats de l'enquête d'Agevillage : 7 départements sur 10 ne dispose pas de personne qualifié, recours en cas de conflit avec une institution médico-sociale.
Par ailleurs des contacts sont pris avec les instances qui répondent aux situations de maltraitance : le ° d'appel national 3977 notamment, piloté par l'association Habéo du Dr Duportet.

Pour contacter le Défenseur des droits
> Ecrire à "défenseur des Droits - 7 rue Saint Florentin 75409 Paris Cedex 08
> Teléphoner du lundi au vendredi de 8H à 20 h au 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe)
> Consulter le site www.defenseurdesdroits.fr.
Trouvez votre contact/délégué dans votre département (vous pouvez leur envoyer un mail)

Voir en image l'interview de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.