Comprendre le fonctionnement d'un service d'aide à domicile

Il existe en France environ 35 000 organismes qui proposent des prestations à domicile, utilisées par 4,4 millions de ménages. L’assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap représente 57 % de cette activité et devrait à continuer à croître. Vous-même faites peut-être appel à l’un de ces services d’aide à domicile, mais connaissez-vous leur mode de fonctionnement ?

Un secteur historiquement associatif

En 2015, les trois quarts de l’aide aux personnes âgées et en situation de handicap était apporté par des services associatifs.

Mais quel que soit le statut de la structure (publique territoriale/CCAS, privée commerciale ou associative), son activité est encadrée par la loi :

• si le service intervient en mode prestataire, il doit être autorisé par le conseil départemental,
• s’il intervient en mode mandataire, il doit être titulaire d’un agrément délivré par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi), qui est un service de l’Etat.

Deux modes d’intervention

En mode prestataire, le service est l’employeur des aides à domicile : la personne aidée règle une facture.

En mode mandataire, la personne aidée devient l’employeur, assisté dans ce rôle par le service d’aide à domicile : elle est donc responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

Chaque mode d’intervention a des avantages et des inconvénients : à vous de choisir celui qui vous correspond le mieux, sachant que malgré l’assistance du service, il pourra être difficile pour certaines personnes en grande perte d’autonomie d’assumer ce rôle d’employeur.

A noter : il est aussi possible d’embaucher une aide à domicile en direct (gré à gré).

L’organisation d’un service d’aide à domicile

Les interventions des aides à domicile ou auxiliaires de vie sont organisées par un ou une responsable de secteur.

Cette personne est en charge d’évaluer les besoins de l’usager, d’encadrer les intervenants à domicile et d’élaborer leurs plannings, de veiller au bon déroulement des interventions…

Ce qui n’est pas chose facile, d’autant que de nombreuses aides à domicile travaillent à temps partiel.

Par ailleurs, les employés des services d’aide à domicile privés disposent dans leurs contrats de plages d’indisponibilité, c’est-à-dire de créneaux où ils ne peuvent légalement pas être sollicités par l’employeur. Une contrainte qui explique que le service ne soit pas en mesure de donner satisfaction aux bénéficiaires qui demandent un changement d’horaire en concervant le même intervenant, par exemple.

Mieux connaître le fonctionnement des services d’aide à domicile


Source des chiffres