Aide à domicile : quel mode d'intervention choisir ?

La question de Brigitte W. (53 ans)

Ma mère vient de recevoir son plan d’aide Apa, dans lequel le mode d’intervention mandataire est préconisé pour l’aide à domicile. Qu’est-ce que ça signifie ? Et peut-elle refuser, le cas échéant ?

La réponse d’Agevillage

Votre mère a obtenu l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), qui doit servir à financer un plan d’aide élaboré par les services du Conseil départemental en fonction de ses besoins.

Ce plan d’aide comprend des heures d’aide à domicile.

Il existe plusieurs manières de recourir à un service d’aide à domicile :

• En emploi direct (de gré à gré)
• En mode mandataire
• En mode prestataire

Dans les deux premiers cas, c’est vous ou votre mère qui serez juridiquement l’employeur de l’aide à domicile : il vous reviendra alors de gérer l’aspect administratif (accompagné par des professionnels si vous choisissez le mode mandataire), et ce même si vous réglez en chèques emploi-service universels (Cesu).

Pour éviter de se retrouver face à des mauvaises surprises, il faudra donc veiller à :

- signer un contrat en bonne et due forme (obligatoire pour tout emploi de plus de 8 heures par semaine ou de plus de 4 semaines consécutives dans l'année, mais fortement recommandé dans tous les cas) ;
- organiser les visites à la médecine du travail ;
- respecter les procédures de licenciement le cas échéant (versement des indemnités, attestations…)…

La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) dispose d’un site internet très complet pour donner tous les renseignements utiles, et propose des formules d’accompagnement (payantes).

Le site Service public propose aussi un dossier pour les particuliers employeurs.

Si vous passez par une structure pour employer une aide à domicile en mode mandataire, le label Qualimandat, lancé en 2015, a pour objectif de certifier la qualité du service : un bon indicateur.

Reste que la solution la plus simple est de choisir le mode prestataire : dans ce cas, votre mère ou vous-même n’aurez que des factures à régler, la structure prestataire restant l’employeur de l’aide à domicile. Mais cette dernière solution est également plus chère…

Enfin, la loi d’adaptation de la société au vieillissement indique que le bénéficiaire de l’Apa est totalement libre de choisir le mode d’intervention qu’il souhaite pour l’aide à domicile.

Votre mère est donc en théorie libre de refuser le mode mandataire. Mais cela risque de retarder le versement des aides d’autant…

A lire aussi
Les limites du mode mandataire