Comment sont décomptés les jours du congé de proche aidant ?
La question de Françoise T.
Je m’interroge au sujet du congé de proche aidant : comment est calculée la période de un an qui constitue la durée maximale pendant laquelle ce congé peut être pris ?
Dans l'hypothèse où l'aidant prend un jour par mois, le congé s'arrête-t-il au bout d'un an soit 12 jours de congé proche aidant ou se prolonge-t-il jusqu'à un nombre de jours correspondant à une année (365 jours ou 365 jours - les jours de week-end ) ?
La réponse d’Agevillage
La durée d’un an que vous mentionnez s’entend sur l’ensemble de la carrière.
Sachant qu’en l’absence de convention ou accord collectif d'entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche, la durée du congé de proche aidant est limitée à trois mois (code du Travail).
Si l’aidant est dans ce cas (pas de convention ou d’accord spécifique sur le sujet), il peut par exemple prendre 3 mois la première année, 3 mois la deuxième, 3 mois la troisième et 3 mois la quatrième. Il aura alors épuisé ses droits.
A noter : l’employeur ne peut pas refuser d’octroyer ce congé, mais il peut en revanche s’opposer à son fractionnement en jours ou en semaine (prendre un jour par semaine par exemple).
Consulter les textes de référence
- Code du travail : articles L3142-16 à L3142-25-1
- Code du travail : article L3142-26
- Code du travail : article L3142-27
- Code du travail : articles D3142-7 à D3142-10
- Code du travail : articles D3142-11 à D3142-13
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur la question d'Adrien. Si la personne pose 2 jours par semaine comment s'effectue le décompte ? Si la personne pose du lundi au vendredi, comment peut-on effectuer le calcul ? Ce dernier est plus "favorable" que de poser directement 1 mois.
Bonjour,
J'ai une question au sujet de ce congé.
Quand vous dites 3 mois. Cela veut dire que j'ai la personne dispose de 90 jours à poser ?
Donc on parle bien de jours ouvrés ? ou calendaires ?
Plus clairement, si une personne pose du 1er mars au 31 mars 2024. Cela compte pour 31 jours ou bien 23jours (ouvrés) ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, il s'agit bien de trois mois calendaires : poser du 1er au 31 mars 2024 compte ainsi pour un mois. En termes d'indemenisation, l'allocation journalière de proche aidant (AJPA) est plafonnée à 66 jours, avec au maximum 22 jours d'AJPA par mois.