Aide sociale à l'hébergement non versée : et après le décès ?

La question de Chantal M.

Nous avons déposé depuis décembre 2017 un dossier d’aide sociale à l’hébergement pour notre maman qui était en Ehpad.

Celle-ci vient de décéder avant l’attribution de l’aide sociale. Pourriez-vous m’expliquer comment cela va se passer ?

La réponse d’Agevillage

L’aide sociale à l’hébergement sert à régler la facture des Ehpad (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Elle est versée par le Conseil départemental aux personnes dont les ressources sont insuffisantes.

Avant d’attribuer l’aide, le Département s’assure que les enfants, beaux-enfants et petits-enfants ne peuvent contribuer aux frais d’hébergement de leur parent, dans le cadre de l’obligation alimentaire.

A noter : le dossier doit être déposé à la Mairie ou au Centre communal d’action sociale (CCAS) au plus tard dans les quatre mois suivant l’entrée en établissement.

Dans le cas de Chantal, si les ressources de sa mère sont insuffisantes, le Conseil départemental peut prendre en charge les frais d’hébergement, même après le décès.

L’aide sociale à l’hébergement sera alors versée directement à l’Ehpad pour couvrir les factures.

A noter également que le décès du bénéficiaire enclenche la demande de remboursement des frais engagés auprès de la succession.

L’aide sociale à l’hébergement est en effet une aide récupérable, une « avance » accordée par les pouvoirs publics mais qui doit être remboursée.


Merci à Marie-Sylvie Candas, chargée des prestations pour personnes âgées en établissement au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis pour son éclairage.