Taxe d'habitation, CSG et Ehpad : Gérald Darmanin fait le point
Dégrèvement en maison de retraite
Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, est monté mardi au créneau sur cet "effet de bord" passé inaperçu autour de la hausse de la CSG de 1,7 point contre balancée par la suppression progressive de la taxe d'habitation.
"Aucun retraité en maison de retraite ne sera perdant sur la réforme de la taxe d'habitation" a-t-il annoncé.
Explications.
Les retraités vivant en maison de retraite ou en EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personne Agées Dépendantes) et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de leur logement, bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population, explique le Gouvernement.
Quant aux pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs qui ne paient pas directement la taxe d’habitation, ils pourront également bénéficier du dégrèvement. Aujourd’hui, cette taxe est prélevée sur les frais dont ils s’acquittent auprès de l’établissement. Les EPHAD paient la taxe d’habitation globale mais ils peuvent demander à ce qu’elle soit partiellement individualisée pour prendre en compte les droits à exonération ou dégrèvement de certains de leurs pensionnaires.
"Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront a donc bien vocation à être répercuté sur le prix que leurs pensionnaires paient" insiste le Gouvernement.
Cet amendement du député LREM Éric Alauzet a donc été adopté en commission des finances. Il oblige les Ehpad à faire figurer sur leur facture le dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficient. Le gouvernement cherche à les inciter là répercuter la baisse sur leurs tarifs.
Sans garantie à ce jour, hormis la vigilance des résidents et de leurs proches aidants.