Peut-on assister au CVS en tant que spectateur sans être élu ?

La question de Gilbert V.

Je suis résident dans un Ehpad parisien. Pourriez-vous m’indiquer si légalement, un résident peut assister en tant que spectateur et sans intervenir à une réunion du conseil de vie sociale (CVS) de son établissement ?

La réponse d’Agevillage

La loi précise uniquement que « le conseil de la vie sociale peut appeler toute personne à participer à ses réunions à titre consultatif en fonction de l'ordre du jour », le cas que vous mentionnez n'est donc pas cadré légalement.

Les réunions doivent être annoncées à l’avance (par affichage ou avec la facture de l’établissement) : n’hésitez pas à vous faire préciser l’ordre du jour s’il n’est pas indiqué, en vous adressant à l’un des élus du conseil.

Par ailleurs, il est possible d’inviter des familles et des résidents à participer au CVS, mais il faut l’accord des membres.

Par ailleurs, ses avis (« relevé de conclusions ») doivent pouvoir être consultés par les résidents et les familles.


Références :

Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles