Décès : de l'aide pour gérer les formalités

Double peine. Au-delà du chagrin que suscite la perte d’un être cher, ses proches doivent aussi faire face à une multitude de formalités. Organisation des obsèques et règlement de la succession bien sûr, mais pas seulement. Le point sur les démarches à accomplir et les offres d’accompagnement existantes.

Le processus débute immédiatement après le décès, et peut s’étaler sur plusieurs mois. Banques, administrations fiscales, caisse d’allocations familiales, conseil départemental, fournisseur d’eau, de gaz, opérateur téléphonique… La liste peut sembler sans fin.

Chacune de ces démarches doit être accomplie dans un délai bien précis, dont voici le détail :

Dans la semaine qui suit le décès

• clôture/suspension des comptes bancaires
• demande de pension de réversion (Sécurité sociale)
• signalement du décès au bailleur/propriétaire
• signalement aux compagnie d’assurance (assurance vie)

Dans le mois qui suit

• prendre contact avec un notaire pour la succession
• porévenir la mutuelle
• prévenir les caisses de retraire
• prévenir les compagnies d’assurance (assurance habitation, auto…)
• prévenir les fournisseurs d’énergie

Dans les six mois

• prévenir l’administration fiscale
• modifier le compte joint en compte personnel
• demander une allocation veuvage à la caisse primaire d'assurance maladie

Selon les cas, des formalités et des documents spécifiques sont à prévoir : formulaire dédié, document prouvant votre droit d’agir, numéro de sécurité sociale du défunt…

Conseil : nous vous recommandons de conserver un exemplaire des courriers expédiés et l'ensemble des lettres reçues.

En savoir plus sur les formalités à accomplir

Trouver de l’aide en ligne

Pour simplifier – un peu – votre tâche, plusieurs sites existent

• Protection sociale : un site officiel pour déclarer une seule fois le décès à une quinzaine d’organismes (Caf, Carsat, MSA…)
• Le site du Service public, qui donne les coordonnées des organismes et les moyens de les contacter, comme le Ficoba (fichier des comptes bancaires), pour vérifier que vous connaissiez tous les comptes en banque de votre proche ou l’Agira (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) pour savoir s’il existe un contrat d’assurance-vie ou d’assurance-décès dont vous êtes bénéficiaires.

Vous faire accompagner

De nombreuses offres existent. Des entreprises privées dans l’aide à la gestion administratives ou les pompes funèbres proposent ce type de service… à un tarif non négligeable qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros.

Vous pouvez aussi vous rapprocher des services d’aide à domicile, qui offrent parfois un accompagnement administratif pour un prix raisonnable.

Sur certains territoires, des associations peuvent aussi vous accompagner gratuitement dans vos démarches, comme les Ecrivains du lien dans le Haut-Rhin.

Renseignez-vous dans votre mairie, ou consultez le site de la Favec, qui fédère à l'échelle nationale les associations de conjoints survivants : vous y trouverez les adresses locales.

N’hésitez pas à poser la question au Centre communal d’action sociale de votre commune, qui pourra aussi vous mettre en relation avec un assistant de service social.

Si votre proche avait souscrit une assurance dépendance ou décès, des services d’assistance ou d’accompagnement peuvent être inclus. Contactez son assureur.

Et en amont…

Pour éviter trop de difficultés ensuite, il peut être utile de « mettre ses affaires en ordre », de constituer un dossier contenant toutes les informations pertinentes : numéro de sécurité sociale, d’adhérent (mutuelle), d’allocataire (Caf), de comptes bancaires, de sociétaire pour les assurances…

Et d’indiquer à vos proches où ces informations sont conservées.

A noter : il existe des solutions dématérialisées, des « coffres forts numériques » pour stocker ces données sur internet en toute sécurité, comme MemoCloud.