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Logement, aides financières, perte d'un proche, décès : nouvelles simplifications administratives

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 07/11/2016

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Démarches allégées

Le gouvernement a lancé un programme de simplification des démarches administratives intitulé "Dites-le-nous une fois". Il s'appuie sur le numérique avec la saisie des données certe simplifiée mais en ligne. Les proches aidants de personnes fragilisées, âgées ayant des difficultés d'accès aux nouvelles technologies seront mis à contribution... mais en une fois !

Aides financières

procédures administratives simplifiées

Grâce au site mes-aides.gouv.fr, découvrez les aides auxquelles vous et votre proche avez droit. 22 dispositifs sont référencés ainsi que les bons interlocuteurs ou télé-services pour faire une demande.

Le simulateur des droits retraite "agirc-arrco.fr" permet de simuler rapidement en ligne le montant des futurs droits à la retraite pour les assurés du régime général.

Les 431 000 bénéficiaires de l’Aspa : allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse) bénéficient du renouvellement automatique de l’aide à la complémentaire santé, sans aucune démarche supplémentaire.

Les bénéficiaires de l'AAH (Allocation adulte handicapé) dont le taux d'incapacité est stable et supérieur à 80 % pourront bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans, contre 10 ans actuellement.
Pour calculer le "reste à charge" en maison de retraite, le site de la CNSA "Pour-les-personnes-âgées.gouv.fr" propose son annuaire en ligne.

A noter : il n'est pas encore possible de faire une demande d'Apa (Allocation personnalisée d'autonomie) en ligne. Chaque département définit son dossier, sa procédure.

Santé

Les procédures d'admission, de prolongation et de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées avec des durées d'exonération allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Décès

Les personnes ayant perdu un proche peuvent avoir recours à la déclaration unique de la perte d’un proche, service en ligne permettant la transmission directe à
18 organismes sociaux (caisses de retraite, sécurité sociale).

Logement

La demande de logement sociale est simplifiée et accélérée par le service en ligne sur "demande-logement-social.gouv.fr". Un service d’assistance téléphonique et le ciblage par commune sont disponibles. Pour mémoire, le dossier d'admission en maison de retraite est national : télécharger le dossier.

Passeport

Les démarches de renouvellement, l'achat du timbre sont simplifiées, en ligne, en une seule fois.

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