Connaître vos droits
Dossier : la nouvelle APA à domicile
La revalorisation de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) compte parmi les mesures phare de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015.
La réforme, qui porte uniquement sur l’APA à domicile pour l’instant, entrera en vigueur dès le mois prochain.
La quasi-totalité des bénéficiaires de l’allocation (environ 600 000 des 722 000 personnes* percevant l’APA à domicile) devrait être concernée.
Des plans d’aides plus élevés
Le montant maximum des plans d’aide sera relevé au 1er mars 2016, à :
- 1 713, 08 € en GIR 1 (contre 1312,67 € auparavant) ;
- 1 375,54 € en GIR 2 (anciennement 1 125,14 €) ;
- 993,88 € en GIR 3 (anciennement 843,86 €) ;
- 662,95 € en GIR 4 (contre 562,57 € auparavant).
Selon le GIR, ces nouveaux plafonds correspondent à 5 à 20 heures supplémentaires d’aide à domicile par mois. Rapprochez-vous des services dédiés au sein des Conseils départementaux pour une éventuelle révision du plan d’aide.
Ils ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour réexaminer les situations des bénéficiaires.
Un reste à charge revu à la baisse
Par ailleurs, les personnes gagnant 800 euros par mois ou moins seront totalement exonérées de participation financière à compter du 1er mars 2016.
Pour les autres, la loi introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer leur participation au financement du plan d’aide. Le barème sur les ressources mensuelles de la personne âgée et le montant de son plan d’aide.
Par exemple, à partir du 1er mars 2016, le reste à charge d'une personne en GIR 1 bénéficiant d'un plan d'aide de 1 313 € (montant maximum avant réforme) et de 1 500 € de ressources mensuelles passera de 407 à 241 €.
La nouvelle grille de calcul sera automatiquement prise en compte par les services du Département.
A noter : lors de la visite d’évaluation à domicile, l’équipe médico-sociale départementale prendra désormais en compte les besoins et la situation du demandeur et des proches aidants. N’hésitez pas à vous exprimer.
Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans notre dossier consacré à l’allocation personnalisée d’autonomie (conditions d’attribution, évaluation de la perte d’autonomie, instruction du dossier…), nos questions/réponses et nos études de cas.
* Source : INSEE 2012
