Retraite : le droit à l'information

Reconstituer sa carrière professionnelle

 Etablir l’inventaire des différents métiers exercés. Relever les dates, les entreprises et les régimes de retraite auxquels vous avez pu être affilié. Pour les salariés jeunes, la tache est désormais facilité par la caisse de retraite qui envoie régulièrement un relevé de carrière.

Relevé de carrière pour les salariés

- Si vous êtes salarié et âgé de 58 ans au moins, votre caisse de retraite vous enverra un "relevé de carrière".

- Si vous ne l'avez pas reçu, demandez le !

La demande peut également être effectuée en ligne sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Pour les fonctionnaires, la reconstitution de carrière est effectuée par le bureau du personnel de l’administration dont vous relevez. Un "état des services" est établi à 58 ans (cas général) ou à 53 ans (pour les agents dits en service actif).

Relevé de carrière pour les non-salariés

Le non-salarié doit tenir lui-même le décompte de ses points pour ses activités antérieuroses à 1973, en n'oubliant pas:

- Les points rachetés,
- Les points éventuellement attribués gratuitement.

Les artisans, commerçants et industriels non salariés bénéficient d'une reconstitution gratuite de carrière pour les activités antérieures à 1949.

Contestations

Si des cotisations ou des salaires n'ont pas été portés à votre compte, c'est à vous de prouver que des cotisations ont été prélevées au moyen:

- des bulletins de salaire,
- ou d'une attestation d'employeuros,
- ou d'autres pièces justificatives.

Cas particulier 

Si  l'entreprise qui pourrait fournir la preuve du versement des cotisations a disparu.

- s’adresser à la chambre de commerce ou à la chambre des métiers de la région dans laquelle était située l'entreprise.
-  La caisse de retraite peut également effectuer des recherches à partir des coordonnées que vous lui aurez indiquées.

Cumul des pensions  

- Le cumul d’activités relevant de régimes d'assurance vieillesse différents, autorise le cumul des pensions sans limitations.
- Une pension civile de retraite est cumulable avec une pension militaire d'invalidité.

Pour toute information, s’adresser à la dernière caisse de retraite
à laquelle vous êtes affilié.

si vous relevez du régime général, pour toute information, adressez-vous : - pour la région Ile-de-France, à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
110, av. de Flandre
75951 Paris cedex 19
Adresse postale uniquement : pas de réception du public à cette adresse).
Téléphone : 0821 10 12 14 ( 0,09 EUROS   la minute TTC)
Serveuros vocal : 3960 ( 0,09 EUROS   la minute TTC)
http://www.cnav.fr

- pour la région Alsace-Moselle, à la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV).
- 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg cedex 1 Téléphone : 0821 10 67 67 (0,09 centimes la minute) http://www.crav-am.fr

Et aussi consulter :  *Le GIP Info Retraite, organisme chargé de rendre effectif le droit à l'information prévu par la réforme de 2003 des retraites,  regroupe tous les organismes de retraite assurant la gestion des régimes de retraite légalement obligatoires, ainsi que le service des pensions de l'Etat, qui verse la retraite des fonctionnaires de l'état.  

Lire les autres chapitres de cet article :

1) Informer les futurs retraités
3) Départ en retraite à l'initiative de l'employeur
4) Salariés : comment faire la demande de départ en retraite
5) Calcul de la pension entre 60 et 65 ans
6) Pension maximum, minimum et revalorisation
7) Pensions : majorations possibles
8) Retraite: rachat de cotisation
9) Retraite à 60 ans : mères de famille ouvrière ayant eu 3 enfants
10) Majoration de la durée d'assurance pour enfants

YM
mis à jour le 25/06/2008

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