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Aide sociale

Subventions pour une aide à domicile

Les aides financières pour l'embauche d'une aide à domicile sont attribuées :

  • par les services d'aide sociale (commune et département) pour les personnes éligibles à l'aide sociale, à l'Allocation personnalisée à l'autonomie (APA)
  • par les caisses de retraite pour les autres.
  • CONDITIONS DE RESSOURCES DE L'AIDE SOCIALE

    Vous en bénéficiez si vos ressources annuelles sont inférieures à :

  • 7 719,52 EUR pour une personne seule et EUR pour un ménage depuis le 1er janvier 2008 (allocation logement et retraite du combattant non comprise).  
  • 13 521,27  € an pour un ménage depuis le 1er janvier 2008 (allocation logement et retraite du combattant non comprise).
  • Si vos ressources sont supérieures à ce montant, vous pouvez en bénéficier par l'intermédiaire de votre caisse de retraite

     

    CONDITIONS DE RESSOURCES DE L'AIDE DES CAISSES DE RETRAITE

    Barème de participation à l'aide ménagère à domicile : montants au 1er janvier 2008
    Ressources mensuelles (1)Participation horaire des retraités en métropole et dans les Dom-Tom (2)
    Personne seuleMénage
    Au-delà du plafond de l'aide sociale et   810 €   Au-delà du plafond de l'Aide sociale à 1 408 Euros1,74 €
    De 811 € à 868 €

    De 1 409 € à 1 503 €

    2,44 €
    De 869 € à 979 €De 1 504 € à 1 646 €3,66 €
    De 980€ à 1 149 €De 1 647 € à 1 848 €4,80 €
    De 1 150€ à 1 202 € De 1 849 € à 1 917 € 6, 29 €
    De 1 203 € à 1 341 €De 1 918 € à 2 048 €8,90 €
    De 1 342 € à 1 534 €De 2 049 € à 2 301 €11,35 €
    Au-delà de 1 534 €Au-delà de 2 301 €12,75 €
    (1) Sont exclus des ressources : le RMI, l'allocation logement, les intérêts des livrets de caisse d'épargne et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.(2) Participation réduite de 50 % de la 31e à la 40e heure. Au-delà de la 40e heure, le retraité ne paie que 25 % du montant indiqué.

    Pièces à fournir

    Pour l'aide sociale des département Le dossier doit comprendre

  • une fiche familiale d'état civil
  • un certificat médical attestant la nécessité de l'aide ménagère
  • un justificatif de l'ensemble des ressources, notamment livret de pensions et justificatifs de versements de toutes les retraites
  • un avis d'imposition ou de non-imposition
  • Pour l'action sociale de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse), il n'est plus ,demandé pour l'aide ménagère que l'avis d'imposition (ou non imposition) et une déclaration sur l'honneur avec le détail de l'ensemble des ressources perçues (sans certificat médical).

     


    Yves Mamou - ADV
    mis à jour le 06/02/2008

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    Lire le reste de l'article:

    1) AIDE SOCIALE: PRESENTATION
    2) Majorations de la pension de retraite
    3) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Ex minimum vieillesse)
    4) L'allocation simple
    5) Allocation supplémentaire
    7) Aide pour la garde à domicile
    8) L'Aide aux vacances
    9) Aide à l'hébergement
    10) Allocation spéciale de vieillesse
    11) Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)


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