Embaucher une aide à domicile : conseils pratiques

Le Chèque Emploi Service Universel

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU)  vous permet de rémunérer, avec le moins de formalités possibles, les personnes que vous employez pour vous aider dans le cadre de vos activités familiales ou domestiques. Le CESU permet de rémunérer les activités à domicile mais aussi les activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile.

Le CESU présente plusieurs avantages :
- il dispense l'employeur de plusieurs formalités administratives (déclaration à l'URSSAF, bulletin de paie,...) lorsqu'il est utilisé pour rémunérer un salarié ;
- il ouvre droit à une réduction d'impôt et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales.

Où se procurer un Chéquier Emploi Service Universel ?

Dans l'établissement qui gère habituellement votre compte-chèques :

dans une agence bancaire,

dans un bureau de poste,

auprès d'un correspondant du Trésor Public,

dans une Caisse d'Épargne ...

Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour recevoir votre premier carnet de chèques emploi service. Ce formulaire simple permet de vous connaître et autorise le prélèvement automatique des cotisations sociales sur votre compte. Quelques jours plus tard, votre chéquier de 20 chèques emploi service vous sera remis gratuitement, dans les conditions habituelles pratiquées par l'établissement teneur de votre compte, ainsi que des enveloppes pré-imprimées pour envoyer les volets sociaux. Le renouvellement s'effectue à l'aide de la "demande de renouvellement" prévue à cet effet dans votre chéquier.

 

Comment s'en servir ?

Chaque Chèque Emploi Service s'accompagne d'un "volet social". Avec ce volet vous effectuez d'un coup toutes les formalités administratives. Il tient lieu :

de contrat de travail,

de bulletin de paie,

de déclaration à l'URSSAF.

Attention, un contrat de travail écrit est néanmoins obligatoire pour les emplois conclus pour plus de 4 semaines à raison de plus de 8 heures de travail hebdomadaires.Le "volet Social" est adressé à l'URSSAF de Saint-Etienne (Centre National de Traitement du Chèque) dans le courant du mois au cours duquel la prestation a eu lieu ou 15 jours après la remise du chèque à votre salarié tandis que le chèque est remis à votre salarié (montant du chèque égal au salaire net y compris l'indemnité de congés payés (10% du salaire négocié).

Un salarié payé à l'aide du chèque emploi service:

bénéficie de tous les droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salarié,

est assuré en cas d'accident du travail,

bénéficie de tous les avantages liés à un salaire (indemnité de chômage, congés payés ...),

augmente son capital retraite.

L'employeur et le salarié doivent s'être accordés sur l'utilisation du chèque service, qui constitue une modalité particulière à la déclaration à l'URSSAF.

 

Les salaires que vous pouvez régler avec le Chèque Emploi Service

 

Travaux d'entretien de votre jardin,

Repassage ou l'entretien de votre linge,

Garde d'un malade si des soins ne sont pas nécessaires,

Aide scolaire pour vos enfants,

Aide à domicile pour vous ou vos parents âgés,

Travaux de ménage,

Garde de vos enfants,

Et tous les emplois qui relèvent de la convention nationale des employés de maison.

Le Chèque Service ne s'applique pas aux :

employeurs personnes morales,

aux emplois ouvrant droit aux prestations familiales AGED et AFEAMA,

aux emplois occasionnels d'ouvriers du bâtiment ou de secrétariat,

aux employés au pair.

En savoir plus : fiche pratique (www.travail.gouv.fr)

Y.M.
mis à jour le 27/04/2007

Lire le reste de l'article:

1) Embaucher un salarié à domicile
2) Embauche directe
4) Les services : mandataires, prestataires
5) De quels avantages puis-je bénéficier ?
6) Conseils pour recruter

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